Contrat Client CE : où trouver un modèle ?

Contrat Client CE : où trouver un modèle ?
28/11/11 Sebou

Bonjour Daniel,

Je recherche un contrat type, dans le quel je m'engage à faire bénéficier aux membres du C.E de tarifs spécifiques.

05/12/2011

daniel Gillot-auteur

Je ne connais pas de contrat type dans ce domaine, je pense qu'une simple lettre - ou autre document - précis et complet - doit vous permettre de faire connaître ce que vous souhaitez, mais attention à ce que cette initiative ne soit pas considérée comme une tentative si ce n'est de corruption du moins comme un moyen d'obtenir, à moins coût, une certaine tolérance ou complicité.

cdlt

05/12/2011

sebou

Ni plus ni moins qu'un contrat société.