Lettre au bâtonnier de l'ordre des avocats

Lettre au bâtonnier de l'ordre des avocats

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête et envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Genre Prénom Nom du Bâtonnier de l'odre des avocats
Adresse complète

Lieu, (en chiffres) jour mois année.

LETTRE RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Monsieur le Bâtonnier,

J'ai l'honneur de vous soumettre l'objet du conflit qui m'oppose à Maître .............., avocat du barreau de .............. dépendant donc de votre juridiction.

Dans cette affaire, contre la société .............., Maître .............. m'a fait valoir qu'il ne pouvait établir de convention au motif qu'il lui était impossible d'anticiper le volume de travail que le suivi de ce dossier allait lui demander.

La note récapitulative d'honoraires, que je me permets de vous joindre, basée sur le temps passé, me paraît totalement excessive d'autant que mes collaborateurs et moi-même avons fourni un travail très important pour la préparation du dossier, la vérification des Conclusions et même des recherches de jurisprudence.

Mon intime conviction est que Maître .............. et son Cabinet sont très loin d'avoir passé sur cette affaire le temps figurant dans la note d'honoraires.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir, dans le cadre de la législation en vigueur, permettre à une solution amiable de voir le jour, permettant la résolution de ce conflit.

Je tiens à votre disposition les éléments du dossier que nous avons préparé pour Maître .............., son projet de Conclusions, nos observations sur ses Conclusions et celles de notre adversaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Bâtonnier l'expression de ma haute considération.

Nom & titre

Remarques : 1/ Le bâtonnier doit accuser réception de cette lettre et, après avoir entendu les parties concernées, doit rendre sa décision dans les 3 mois ; faute de décision du Bâtonnier, il faudrait saisir le premier président de la cour d'appel.
2/ De même, si le Bâtonnier donne raison à votre avocat, vous avez un délai d'un mois pour saisir, par lettre recommandée, la même instance. Vous serez alors convoqué par le juge, ainsi que votre avocat, puis il rendra son ordonnance.
3/ Tout ceci peut paraître un peu compliqué, mais c'est en fait assez simple quand l'on est sûr de son bon droit et de la solidité de ses arguments.

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