Commentaire : Utiliser un papier à en-tête.

Remarques : 1/ Ceci est un piège majeur dans lequel peuvent tomber des hôteliers et des restaurateurs : l'exploitation est assurée pour un usage normal, habituel et paisible. Tout ce qui sort de cette routine (si j'ose dire) doit être signalé à l'assureur ; autrement, en cas de sinistre, il aura beau jeu de vous dire, en l'occurrence, vous n'êtes pas un garage mais un hôtel et donc je ne connais pas les problèmes consécutifs à la présence des voitures.
2/ Ce type de problème peut être très fréquent pour des expositions avec stands, remplis de papier, bloquant les circulations. Dans ce cas, c'est non seulement l'assureur qu'il faut informer mais la Commission de Sécurité qui peut, si elle estime qu'il y a un danger, tout simplement interdire la manifestation.
3/ Chaque fois que c'est possible, nous recommandons de laisser le surcoût à la charge du client et de laisser l'assureur du client traiter avec le vôtre.
En effet, votre assureur n'est peut-être, par exemple, pas très habitué aux problèmes posés par des numéros de dressage comme cela m'est arrivé une fois : très gros banquet de forains avec au fromage un numéro de dressage de lions et de tigres.
Il vaut mieux que votre assureur et la Préfecture soient informés !
Et par écrit.
4/ L'incendie qui vient de se produire (21/2/03) dans une discothèque de l'état de Rhode Island (USA) avec près de 100 morts et quelque 200 blessés me permet d'illustrer tragiquement les propos ci-dessus :
- il y avait certainement plus des 300 personnes autorisées, présentes dans la discothèque ;
- l'avis de conformité aux normes anti-incendie avait expiré le 31 décembre 2002 ;
- mais, plus grave encore l'établissement ne disposait pas du permis nécessaire pour les spectacles pyrotechniques.
Les informations ci-dessus viennent du journal Le Monde des 23 & 24 février 2003.
Par ailleurs, selon les informations données à la télévision, un groupe de chanteur se produisait dans la discothèque et, pour créer une animation supplémentaire, le responsable du groupe a décidé d'installer, derrière les chanteurs et musiciens, des engins pyrotechniques (feux d'artifices, production de fumée, jeux de lumière, flammes …).
Je ne connais évidemment pas les assurances qui couvraient cet établissement mais si nous transposons cette situation en France, il y aurait :
- en termes de responsabilité directe de la discothèque :non respect du nombre de clients admis ; avis de conformité pas à jour ; transformation temporaire de l'objet assuré (puisque pas d'autorisation pour la pyrotechnie) ; responsabilité des agissements de l'entrepreneur secondaire, en la personne du groupe d'artistes.
- en termes de responsabilité du groupe : mise en place d'une installation pyrotechnique sans en informer la direction de l'établissement si ceci est bien exact.
En conclusion, l'établissement, en face des plaintes des victimes ou des familles des victimes, n'a sûrement aucune couverture, y compris pour les dégâts matériels et perte d'exploitation causés par l'incendie ; c'est certainement la mort de cette entreprise.
Bien sûr, pour une part de sa responsabilité (la mise en place de l'animation pyrotechnique sans information préalable), la société peut se retourner sur l'organisateur de spectacles, mais lequel, lui-même, ne peut être couvert pour mise en place d'éléments d'animation dangereux, non autorisés...
Il m'a paru utile d'essayer de tirer ensemble les leçons de ce sinistre ; je n'ai abordé que la question de la couverture assurance sans parler de la responsabilité morale en face des victimes et de leurs familles.

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