Modification permanente de l'objet
assuré
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Nom et adresse de Compagnie d'assurance ou
du courtier
Nom du responsableLieu, (en chiffres) jour mois
année. |
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RECOMMANDÉE AR
Assurances Multirisques Hôteliers
Police N° :
Objet : CRÉATION D'UNE AILE
SUPPLÉMENTAIRE
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer que la
décision vient d'être prise de construire une nouvelle aile de chambres, sur le
terrain adjacent que notre société vient d'acquérir.
Nous y construirons 25 chambres supplémentaires
selon l'esquisse que je vous joins ; je vous transmettrai une copie des plans
d'architecte dès qu'ils seront définitifs ; vous constaterez qu'en
plus des chambres, il y aura une piscine avec un restaurant attenant.
Toutes les assurances concernant la construction
sont assurées par l'Entreprise Générale mais j'attends vos propositions pour
l'extension de notre police à compter de la période de pré-ouverture qui doit
avoir lieu dans environ 18 mois, l'ouverture à la clientèle devant suivre
environ deux mois après.
Cependant, je vous serais reconnaissant de
contacter les assureurs de l'Entreprise Générale, la société .............. que
vous connaissez, pour vérifier que sont bien couverts tous les aspects pouvant concerner
notre société et notre personnel.
Je vous confirmerai les dates exactes de
pré-ouverture et d'ouverture, en temps opportun.
En attendant vos prochains courriers, je vous
transmets, Monsieur, mes cordiales salutations.
Nom
Fonction
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Remarques : 1/ Il ne faut
pas oublier que votre courtier est votre conseil dans le domaine des assurances et
qu'il se fera sûrement un plaisir de faire, pour vous, la vérification de la
couverture de l'entrepreneur.
2/ Dans un cas d'ouverture, vous ne pouvez pas attendre que toutes les entreprises
aient quitté les lieux pour commencer à prendre possession des locaux, installer le
mobilier, faire de la formation, commencer à faire fonctionner la cafétéria du
personnel. C'est une période à risques ; c'est pourquoi une coordination
entre les assureurs est indispensable.
3/ Ne perdez pas de vue, non plus, un principe qui, même s'il ne s'applique pas
dans le cas présent, doit toujours être gardé à l'esprit : "la notion de
l'entrepreneur principal" ; c'est-à-dire que si, dans le cadre de
votre hôtel ou de votre restaurant, vous sous-traitez une activité, dans les lieux, à
quelqu'un, vous pouvez être appelé en responsabilité s'il est défaillant
(pas assuré ou mal pas d'inscription au R.C.S., utilisation de
matériaux inflammables, personnel non déclaré, sans autorisation de travail,
etc.) ; il faut donc toujours, quand vous faites intervenir une entreprise
extérieure, vérifier qu'elle est bien en règle et que vous ne risquez pas de voir
votre propre responsabilité de chef d'entreprise engagée.
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