Risque responsabilité civile : chemisier tâché

Risque responsabilité civile : chemisier tâché

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Nom et adresse de Compagnie d'assurance ou du courtier
Nom du responsable

Lieu, (en chiffres) jour mois année.

RECOMMANDÉE AR

Assurances Multirisques Hôteliers
Police N° : …………………

Objet : Chemisier cliente tâché

Cher Monsieur,

Ce jour, au déjeuner, un chef de rang a renversé sur le chemisier de notre cliente Madame .............. une quantité relativement importante de sauce hollandaise ; la cliente est allée se changer, le Maître d'Hôtel à fait remettre le chemisier à la Gouvernante ; celle-ci a proposé à Mme .............. d'essayer de faire partir la tâche.

Cette opération a complètement réussi et le Maître d'Hôtel a offert le repas (deux couverts) sous réserve que la cliente accepte de signer une renonciation à toute poursuite ultérieure ; ce qu'elle accepta volontiers de faire.

Pour la bonne règle, je vous joins l'attestation de la cliente et vous prie de garder le dossier pour le cas où, malgré tout, elle se manifesterait.

Je vous prie de croire, cher Monsieur, en mes cordiaux sentiments.

Nom
Fonction

Remarques : 1/ C'est un cas limite ; la Gouvernante – surtout si l'hôtel ne traite pas le linge client - peut faire un désastre avec le chemisier... mais d'un autre côté, l'on peut connaître ses clients (et la compétence de la Gouvernante) et avoir confiance en eux.
2/ On trouvera en annexe du chapitre Assurances un modèle de renonciation à faire signer aux clients pour des cas simples, entre personnes paraissant de bonne foi ; l'hôtelier ou le restaurateur est un prestataire de service qui ne peut pas se promener, en permanence, avec un Dalloz à la main ; la bonne méthode est de mesurer le risque : en l'occurrence, il ne dépasse pas la valeur du chemisier, lequel n'est pas obligatoirement en soie !
3/ Une affaire comme celle-ci n'aura sûrement pas de suite, mais pour la Compagnie d'Assurances, elle restera enregistrée comme risque potentiel, éventuellement pendant des années et comptera dans le bilan de ses assurés entre les primes encaissées et les sinistres enregistrés (ce qui entrera en ligne de compte, lors de la renégociation de la prime d'assurances, à l'échéance de celle-ci).
Il convient donc de faire, tous les 6 mois, au pire tous les ans, un état de tous les dossiers déclarés et qui n'ont pas connu de suite et qui, selon toute vraisemblance, n'en connaîtront pas ; il faut en quelque sorte "purger" les dossiers sans suite.

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