Retour de l'effet (traite) : livraison refusée

Retour de l'effet (traite) : livraison refusée

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Nom et adresse de la Banque
Nom du fondé de pouvoir, chargé du compte

Lieu, (en chiffres) jour mois année.

Compte n° :

Objet : Retour de l'effet, livraison refusée

Monsieur,

En date du .........., j'ai adressé à mon fournisseur la société .............. une traite consécutive à ma commande de mobilier pour un montant de ............ pour une échéance du ..........

Je vous informe que je viens, ce jour, de refuser la livraison de ces fournitures, celles-ci n'étant pas conformes à ma commande.

Je vous adresse, pour votre information, copie de ma correspondance avec ce fournisseur et vous demande de retourner son effet de commerce à son banquier ; j'entends bien que les frais imputables à cette opération soient supportés en totalité par cette société.

En vous remerciant du suivi, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Nom
Fonction

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