Contestation suite à la non
inscription dans un guide
Commentaire : Utiliser un papier à en-tête et envoyer ce
courrier en recommandé avec A.R.
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Société
à l'attention du Gérant de la société
Adresse complèteLieu, (en chiffres) jour mois
année. |
Lettre recommandée A.R.
INSCRIPTION DANS LE GUIDE
GASTRONOMIQUE ...................
Monsieur le Gérant,
Je reprends par écrit ce que j'ai eu
l'occasion d'exposer par téléphone à votre collaboratrice, Madame
.............., quand j'ai eu la chance de trouver quelqu'un au bout du fil.
J'ai acheté en janvier de cette année le
restaurant .............. à
.............. ; peu de temps après l'ouverture, j'ai eu la visite de
M.............. se présentant comme votre
agent afin d'inscrire mon nouveau restaurant dans le Guide Gastronomique de la
région qui devait paraître en avril de cette même année.
Nous avons mis au point le texte promotionnel,
j'ai donné un typon et j'ai remis un chèque couvrant le prix total de
l'insertion ; trouvez ci-jointe la copie du bon à tirer à en-tête de votre
société.
Depuis, malgré mes relances écrites et
téléphoniques, je n'ai pas eu la moindre information ; j'ai seulement pu
constater au printemps que le Guide était bien paru, mais sans mention de mon
établissement.
Je vous mets en demeure de me rembourser
immédiatement le montant versé, mais je fais toutes réserves pour des poursuites
éventuelles puisque de votre fait, mon restaurant n'a pas bénéficié de la
communication que j'escomptais me dissuadant aussi de faire d'autres actions
promotionnelles.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Gérant, mes
meilleures salutations.
Nom
Titre
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Remarques
: 1/ Ce "cas" résulte d'un échange de messages sur
le "Forum de L'Hôtellerie" en octobre 2002.
2/ En sortant de ce sujet, notons qu'il faut se méfier de toute une série de
"malfaisants" qui écument hôtels ou restaurants pour vendre de la promotion
sur guides ou revues, qui souvent n'existent pas ou dont la parution est très
épisodique ou le tirage confidentiel.
3/ Ces méfaits se montant généralement à des sommes relativement faibles (quelques
centaines d'euros), faire appel à un avocat, pour obtenir remboursement des sommes
dues, n'est pas raisonnable ; le plus simple est de déposer au Greffier en Chef
du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société débitrice ou du
domicile du débiteur une demande d'"ordonnance d'injonction de
payer" ; procédure facile qui consiste à exposer les faits et transmettre les
documents servant de preuves, selon un imprimé ad hoc ; le coût peu
important de cette procédure sera mis, par le Juge, à la charge du créancier.
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