Contestation suite à la non inscription dans un guide

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Société
à l'attention du Gérant de la société
Adresse complète

Lieu, (en chiffres) jour mois année.


Lettre recommandée A.R.

INSCRIPTION DANS LE GUIDE GASTRONOMIQUE ...................

Monsieur le Gérant,

Je reprends par écrit ce que j'ai eu l'occasion d'exposer par téléphone à votre collaboratrice, Madame .............., quand j'ai eu la chance de trouver quelqu'un au bout du fil.

J'ai acheté en janvier de cette année le restaurant .............. à .............. ; peu de temps après l'ouverture, j'ai eu la visite de M.............. se présentant comme votre agent afin d'inscrire mon nouveau restaurant dans le Guide Gastronomique de la région qui devait paraître en avril de cette même année.

Nous avons mis au point le texte promotionnel, j'ai donné un typon et j'ai remis un chèque couvrant le prix total de l'insertion ; trouvez ci-jointe la copie du bon à tirer à en-tête de votre société.

Depuis, malgré mes relances écrites et téléphoniques, je n'ai pas eu la moindre information ; j'ai seulement pu constater au printemps que le Guide était bien paru, mais sans mention de mon établissement.

Je vous mets en demeure de me rembourser immédiatement le montant versé, mais je fais toutes réserves pour des poursuites éventuelles puisque de votre fait, mon restaurant n'a pas bénéficié de la communication que j'escomptais me dissuadant aussi de faire d'autres actions promotionnelles.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Gérant, mes meilleures salutations.

Nom
Titre

Remarques : 1/ Ce "cas" résulte d'un échange de messages sur le "Forum de L'Hôtellerie" en octobre 2002.
2/ En sortant de ce sujet, notons qu'il faut se méfier de toute une série de "malfaisants" qui écument hôtels ou restaurants pour vendre de la promotion sur guides ou revues, qui souvent n'existent pas ou dont la parution est très épisodique ou le tirage confidentiel.
3/ Ces méfaits se montant généralement à des sommes relativement faibles (quelques centaines d'euros), faire appel à un avocat, pour obtenir remboursement des sommes dues, n'est pas raisonnable ; le plus simple est de déposer au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société débitrice ou du domicile du débiteur une demande d'"ordonnance d'injonction de payer" ; procédure facile qui consiste à exposer les faits et transmettre les documents servant de preuves, selon un imprimé ad hoc ; le coût peu important de cette procédure sera mis, par le Juge, à la charge du créancier.

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