Taux du SMIC

au 1er janvier 2013

Taux du SMIC au 1er janvier 2013

GRILLE DE SALAIRE REVALORISÉE

Le taux horaire du Smic est fixé à 9,43 € à compter du 1er janvier 2013. Compte tenu du ralentissement de l'inflation et de la revalorisation anticipée de 2% au 1er juillet 2012, l'augmentation légale du Smic au 1er janvier 2013, n'est que de 0,3%. Le gouvernement n'ayant pas accordé de coup de pouce supplémentaire au mécanisme légal de revalorisation du salaire minimum de croissance.

Quant au minimum garanti (MG) qui sert à évaluer l'avantage en nature nourriture dans le secteur de l'hôtellerie restauration, il n'est pas modifié et son taux continue à être fixé à 3,49 € au 1er janvier 2013.

*Application du taux légal minimum.

LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR L'AVENANT

L’avenant n°6 s’applique à l’ensemble des salariés y compris ceux embauchés sous contrat en alternance travaillant dans les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Sont donc concernés les entreprises suivantes : hôtels et hébergement similaire, restauration traditionnelle, restauration en libre service de type cafétérias, débits de boissons, traiteurs, bowlings. Entreprises qui sont généralement répertoriés aux codes Naf suivants : 55.10 Z, 56.10A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
Cet avenant concerne non seulement les entreprises situées en France métropolitaine, mais aussi celles dans les Dom (Guyane, La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe).

Calcul du Smic hôtelier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Évaluation des avantages en nature

Nourriture

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €

Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 3086 € par mois pour l'année 2013.

• Fiche de paie à 39 heures mis à jour au 1er janvier 2013

• Fiche de paie à 35 heures mis à jour au 1er janvier 2013

• Tableau des cotisations sociales 2013