Choix du type de contrat : comment procéder ?
22/02/12
chris
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Bonjour Madame Carbillet.
J'ai une personne qui me demande ceci:
Ayant fait deux CDD saisonniers et voudrait reconduire un 3° bien que lui avoir dit que n'était pas legal elle insiste et je voudrais bien la reprendre!Elle veut travailler du 1/02 au 15/03 à 35h/semaine de 15/03 au 31/10 à 26h/semaine et du 01/11 au 15/12 à 35h en CDD! et sans lissage de salaire mais moi je dois faire un CDI car ce sera tous les ans comme ça.Quelle est la solution pour satisfaire tout le monde?Puis-je faire un CDI du mois 02 au mois 12 uniquement et sans lissage de salaire (salaire réel selon heure effectuées!)? et en notant les périodes selon heures et rémunération Merci pour votre réponse rapide car je dois faire ce contrat de toute urgence.Chris
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| | Thalie
| Chris a-t-elle travaillé l'intégralité des 2 précédentes saisons ? Car c'est ce qui détermine le cdi après le 2nd cdd. |
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| | chris
| Bonjour Thalie,
Pour répondre à votre question:oui
Merci |
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| | Breizh
| Si elle travaille de l'ouverture à la fermeture de l'établissement saisonnier, vous pouvez lui refaire un CDD avec les horaires que vous indiquerez sur son contrat.
A partir de la 3ème année, elle sera automatiquement en CDI, vous ne pourrez plus embaucher une autre personne avant de lui avoir fait la proposition. Elle décline votre offre = démission. |
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| | chris
| Bonjour,je remercie Thalie et Breizh pour l'intérêt qu'ils portent à mon problème mais j'aimerais avoir aussi le point de vue de Mme Carbillet.Urgent.Merci d'avance
Juste un petite précision mon établissement est seulement fermé de mi décembre à fin janvier.Mon employée pour des raisons familiales (enfants en bas âge) ne peut s'investir plus en temps sur l'année.Elle peut seulement s'organiser de la façon décrite sur mon message initial. |
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| | Breizh
| La condition d'une requalification en CDI n'est pas acquise (ouverture et fermeture de l'établissement)
Vous pouvez sans aucun problème lui refaire un contrat saisonnier, en stipulant les horaires que vous avez négociés avec elle. |
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| | croisades
| bonjour. notre hôtel ne ferme jamais, peut-on prendre le même intérimaire pour la saison avec la mention de saisonnier ? ou faut-il mettre surcroit de Travail comme motif. La personne travaillera certainement pour nous une dizaine d'années, en haute saison et le reste du temps, ne pourra pas. pour des raisons personnelles. merci |
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| | Breizh
| Oui, vous pouvez faire un contrat saisonnier, dans la mesure où il y a une saisonnalité dans votre activité. |
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| | croisades
| merci Breîz, même si notre hotel ne ferme pas.
pourrons nous continuer par intérim avec la même personne pendant plus de 3ans de suite , de mars à septembre . merci |
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| | Pascale Carbillet Auteur
| En réponse à Chris (réponse tardive je le reconnais pour cause de congés).
j'ai du mal à comprendre votre situation, mais à la lecture de vos informations, je souhaite tout d'abord rétablir certaines règles, car de nombreuses erreurs figurent dans les réponses.
Premièrement, vous ne pouvez avoir le statut de saisonnier car votre établissement ouvre plus de 9 mois par an.
En outre, la CCN des CHR prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et qui couvrent toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
C'est par conséquent après la 3ème saison que la relation devient à durée indéterminée.
Je vous rappelle que le principe est l'utilisation du CDI, le CDD ne peut être utilisé qu'avec un motif valable de recours. cette personne ne peut être embauché qu'en CDI dans votre cas. Lui faire un CDD sans motif valable peut vous conduire devant les prud'hommes avec versement d'indemnités conséquentes.
Si vous tenez à conserver cette salarié, vous pouvez lui proposer un CDI avec modulation du temps de travail et lui faire récupzrer les heures pendant la période de fermeture de votre établissement. |
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| | chris
| Bonjour et merci Madame Carbillet.
J'ai effectivement fait un CDI.
Merci encore.
Chris. |
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| | ariane
| existe t-il un exemple de ce type de contrat intéressant pour les salariées avec charge de famille notamment qui permette d'écrire CDI avec périodes de travail changeant sur certains mois de l'année mais comment l'écrire ? si le total des heures sur l'année est inférieur à un temps complet, la salariée peut-elle accomplir des périodes de travail à 35 h/semaine, voire même avec des heures supplémentaires ? qui des limites en heures complémentaires éventuelles sur les périodes basses, à récupérer ou obligation de payer la majoration, comment rédiger tout cela ? |
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| | Jean Christophe
| Bonjour,
Nous employons une personne depuis deux ans en CDD. souhaitant la reprendre une troisième année, puis à demeure, quel type de contrat doit on proposer. Je serai tenté de proposer un CDI avec autorisation d'absence pour la saison d'hiver. Que dit la loi à ce sujet.
Jean Christophe |
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| | chris
| Bonjour,
Réponse à Ariane et Jean-chris.
Ariane en ce qui vous concerne mettre en place un CDI avec modulation du temps de travail(1607h/an)en définissant le plus justement possible les périodes et nombres d'heures par semaine et donc par mois avec une rémunération lissée.Attention 1607 heures de travail effectif.+ d'heures en saison et moins d'heures en basse saison.Tapez aménager/moduler temps de travail sur page accueil pour + d'infos.
Quant à vous J-Chris la relation devient indéterminée (sur les périodes habituellement travaillées) d'office avec "les contraintes" d'un CDI pour vous mais aussi pour votre employée en cas de départ.Pas trop compris "à demeure"Je suppose à l'année et bien si c'est ça vous la mettez en congé pendant l'hiver?? ou au chômage partiel si vous fermez toujours sur ces périodes >>à confirmer? je ne suis pas experte mais Mme Carbillet OUI et je suis sûre que si ce que je vous ai répondu n'est pas bon elle le dira!! n'est-ce pas Mme Carbillet!?Bon courage à vous deux et aux autres évidement... |
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| | croisades
| bonsoir à tous, qu'en est-il quand on prend par Intérim, sans noter saisonnier mais surcroit de travail. notre hôtel est ouvert à l'année. merci |
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| | chris
| Croisades bonjour,tout d'abord en dehors du prix exorbitant,rien ne vous empêche de prendre des interim à l'année!!??? au mois à la semaine peu importe mais au fait...... vous passez bien par une boite d'interim? |
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| | croisades
| bonjour; Bien sûr que je passe par une Agence. je ne trouve pas celà si exhorbitant par rapport au CDD, quand on a tout compté et si on négocie bien le coefficient. ma question : si je veux la garder 5 ans par exemple, en courtes ou longues missions, est-ce possible. je rappelle que notre Hôtel n'est pas saisonnier.Merci |
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| | chris
| Re bonjour
Je pense sous toute réserve que votre agence d'interim doit pouvoir vous apporter la solution en terme de contrat. Voyez avec eux, à priori il ne devrait pas y avoir de problème. Bon courage |
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| | Pascale Carbillet Auteur
| Attention ! La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
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| | chris
| Ah!!je vous l'avais bien dit Madame Carbillet veille....merci. |
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