Rupture conventionnelle : peut-on la signer avec un salarié en congé parental d'éducation ?

Rupture conventionnelle : peut-on la signer avec un salarié en congé parental d'éducation ?
18/04/11 BBFON

Peut-on signer une rupture conventionnelle de contrat avec un salarié en congé parental d'éducation ? merci

18/04/2011

BBFON

Bonjour,

Un CDD conclu pour remplacer un salarié en congé parental, peut-il être signé pour seulement une partie de cette absence ?

Merci

19/04/2011

Pascale-Carbillet Auteur

Comme il est rappelé dans ce blog dans le chapitre sur la rupture conventionnelle, Il est aussi possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu sans protection : congé sabbatique, congé parental.

19/04/2011

Pascale-Carbillet Auteur

Vous pouvez en effet utiliser un CDD pour remplacer un salarié en congé parental, mais celui-ci doit être prévue pour la durée de l'absence et non pour une partie de cette absence. Si votre problème est du au fait que vous ne savez pas quand le salarié en congé parental va réprendre son travail, il faut utiliser un CDD sans terme précis qui prendra fin au retrour ou départ définitif de ce salrié en congé parental d'éducation.