Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Question posée sur :  Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Repos des temps partiels : peut-on travailler sur 6 jours ?
05/01/12     rose
Nous avons une employée embauchée à temps partiel modulé à 24h. Elle sert les petits-déjeuners les matins de 7h30 à 11h30 : 4h x 5 j = 20h. Et est flexible en journée entière quand une femme de chambre est absente. Elle a les lundis et mardis de repos et tous les après-midis après 11h30. Cependant, nous avons désormais besoin d'elle le mardi matin. Ca lui ferait qu'un seul jour de repos mais avec toujours deux demie-journées de repos selon la loi. A-t-on le droit de la faire travailler sur 6 jours dans ce cas?

16/02/2012
 
Pascale Carbillet Auteur
Effectivement, il est possible de répartir le temps de travail des salariés à temps partiel sur 6 jours mais à la condition que cette répartition lui permette de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire.
Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet d'accorder ces 2 jours de repos par semaine pas forcément de façon consécutive. Ce qui permet de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et permet, dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours. Mais à la condition de bien accorder ces 2 demi-journées de repos, en plus de la 2ème journée de repos.
En effet, l'article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu'on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures. L'amplitude journalière est le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu'elle comprend les heures consacrées aux pauses. Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos à la condition qu'il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. En outre, il faut respecter la règle du repos minimal pour le jour de repos isolé qui vous impose une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail. Cette répartition du temps de travail, lui permet effectivement de bénéficier d'une journée de repos isolée le lundi qui est de plus de 35 heures, et deux demi journée de repos dans la mesure où elle ne travaille que 4 heures par jour.

17/02/2012
 
ariane
Compte tenu de l'organisation de ces jours ou demi-journées de repos (exemple début semaine et fin semaine qui suit), le salarié peut être amené à travailler plus de 6 jours consécutifs. Est-ce possible ?



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