Temps partiel de 12 à 15 h : les salariés doivent-il arriver avant l'heure de prise du travail pour déjeuner ?
31/01/12
maryl
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J'AI 2 EMPLOYEES A TEMPS PARTIEL DE MIDI A 15 HEURES
DU LUNDI AU VENDREDI MON COMPTABLE ME DIT QU'ELLES
DOIVENT PRENDRE LE REPAS DU MIDI DANS L'ETABLISSEMENT EN ARRIVANT PLUS TOT,ELLES NE SONT PAS D'ACCORD ET PREFERENT ARRIVER SEULEMENT A L'
HEURE DU SERVICE QU'EN EST-IL EXACTEMENT
DOIVENT ELLES EFFECTIVEMENT DEJEUNER SUR LE LIEU DE
TRAVAIL EN NE FAISANT QUE 3 HEURES PAR JOUR?..........
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| | Pascale Carbillet Auteur
| Vous avez l'obligation de nourrir votre personnel ou de lui fournir une indemnité compensatrice. C'est vous qui choisissez la formule. Ces salariés à temps partiel travaillant aux heures de repas ont donc droit à cet avantage en nature. Vous pouvez effectivement, leur fournir ce repas et leur demander d'arriver plus tôt pour le consommer. Si elles ne le font pas pour convenance personnelle, vous êtes alors en droit de leur déduire. mais il s'agit de l'application de règles juridiques qui ne sont pas vraiment propices à un bon climat social. S'agissant de salariés à temps partiel qui ne travaillent que trois heures par jour, vous pouvez leur permettre de ne pas avoir à consommer leur repas et par conséquent de ne pas le déduire en bas de leur bulletin. |
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| | Breizh
| Alors là ! on est plus dans les RH de bazar que dans le juridique ! |
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| | squier
| Bonjour,
Entièrement d'accord à condition que cela ne s'évente pas.
J'ai quelques serveurs en CDI qui finissent tard la veille et qui viennent le lendemain pour le service en loupant le repas.
Il ne faudrait pas qu'ils me demandent le même traitement, sinon c'est ingérable
Bien cordialement |
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| | marly
| JE DOIS ETRE "ETRE UN PEU NOUILLE" MAIS QUE VEUT
DIRE "RH DE BAZAR" MERCI............ |
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| | Thalie
| RH c'est le raccourci pour Ressources Humaines qui a remplacé le bon vieux directeur du personnel...
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| | fred
| bonjour a tous voila ayant un resto avec une activitée et le fameux pique saisonnié juillet aout septembre a l année 2 cuisiniers et 2 serveurs l eté sa boss rien a dire mais novenbre decembre janvier fevrier mars avril mai ils ont un jour et demi plus deux soirées pour conpenses les repos qu ils ne prennet pas l eté les heures sont payées l été j aimerais savoir quelle méthode mettre en place pour que cela soit clair
sans avoir a mettre en place une pointeuse car j ai l impression de donner et d etre pris pour un con car en hivers en plus des congés recuperer c pas la folie des heures pour eux enbauche a 9H30 ou 10h00 debauche a 14h00 14h30 merci de vos idées ?????? |
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| | Noémie
| Bonjour,
A quand la remise a plat de l'obligation de fournir ou compenser les repas??
Selon les accords toujours en vigueur, sauf erreur, l'obligation est établie à la double condition suivante : 1 - que l'établissement fournisse des repas à la clientèle, ce qui exclut toute l'hôtellerie sans restaurant. 2 - que le salarié soit présent à l'heure des repas.
Confusion entre usage et obligation?
Merci de votre réponse. |
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| | Virginie
| Concernant les repas, je vois trois cas de figure (et non deux) :
- vos salariés travaillent de 12h à 15h, ne mangent pas mais touchent une indemnité compensatrice ;
- vos salariés viennent manger avant le service, donc avantage en nature ;
- vos salariés mangent après le service, donc avantage en nature.
Cordialement, |
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| | Noémie
| Bonjour Virginie,
Dans votre réponse, vous donnez comme acquise l'obligation de fournir le repas ou d'attribuer l'indemnité compensatrice.
C'est précisément de cette obligation et non des modalités que je voudrais avoir une réponse.
Cordialement |
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| | Breizh
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Et, à la condition, que l'établissement soit ouvert à la restauration.
Depuis le temps que je lis ce blog, je m'interroge.
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| | Virginie
| Bonjour Breizh,
Vous voulez dire à la condition que l'établissement soit soumis à la convention collective hôtels, cafés, restaurants ? Parce qu'un hôtel sans restaurant, du moment que les salariés travaillent aux heures des repas et que des clients sont présents, a aussi l'obligation de nourriture (avantage en nature ou plus probablement indemnité) et ceci pour l'ensemble du personnel (en contact ou non avec la clientèle). |
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