Heures de travail non effectuées : peut-on demander au salarié de les rattraper ?
08/08/12
Diazcha
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Bonjour.
Je viens ici car je me pose quelques questions concernant mon contrat saisonnier.
Je vous explique d'abord la situation. J'ai signé un contrat saisonnier de 35h par semaines dans un restaurant debut juillet, cependant le mois de juillet a été un peu calme, et mon patron m'a fait partir plus tot a de nombreuses reprises et m'a donné en plus de mon congé de 2 jours par semaine 2 demi journées en plus de congé.
Maintenant, nous sommes au mois d'aout et mon patron m'annonce que le mois de juillet me sera payé comme si j'avais travaillé 35h par semaine, mais que par contre je lui dois des heures et que je vais devoir les rattraper durant le mois d'aout, et que en gros au lieu de bosser 35h par semaine et d'avoir 2 jours de congés, je vais bosser environs 45h par semaine et avoir 1 jour de congé, mais que je serais payé comme si j'en avait fait 35h.
En fait il veut me faire rattraper les heures qu'il ne m'a pas fait faire pour cause du peu de client en juillet. Je trouve cette pratique un peu étrange et je me demande si c'est légal car sur mon contrat a aucun moment on parle d'un report d'heures possible.
Voila, j'attends votre réponse avec impatience et vous remercie d'avance.
Bonne journée a tous.
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| | Breizh
| Il doit vous payer ce qui est inscrit sur votre contrat : 35 heures par semaine, que vous les ayez faites ou non.
Mais si vous en faites plus, les heures sup vous sont dues suivant le barème.
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| | Thalie
| Si l'entreprise ne pratique pas la modulation du temps de travail, non ce n'est pas légal. Maintenant on peut -en concertation- faire du donnant donnant dans la vie professionnelle... |
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| | Diazcha
| Oui je suis d'accord pour le donnant donnant dans la vie professionnelle, seulement la j'ai l'impression que je suis perdant sur tout les tableaux car au mois d'aout il y a tout le temps du monde et c'etait prévisible que l'entreprise aurait besoin de plus de main d'oeuvre, et du coup la ça fait de la main d??uvre supplementaire pas payée en conséquence ( et nous sommes plusieurs dans ce cas ). C'est en moyenne 10h d'heure sup par semaine qui risquent d?être gratuite pour les patrons.
J'ai une autre question, comment puis je savoir si l'entreprise pratique la modulation ? |
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| | Thalie
| C'est souvent indiqué dans le contrat de travail ou sur le tableau d'affichage. |
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| | Breizh
| La modulation serait écrite dans votre contrat de travail, et elle est très précise pour les contrats saisonniers.
Oui, vous êtes en train de vous faire avoir en beauté.
Pourquoi ne pas proposer de faire une coupe mal taillée, en incluant un certain nombre d'heures supp ? |
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| | Diazcha
| Effectivement, nulle part dans mon contrat est inscrit quoi que ce soit concernant la modulation.
Je rajoute au passage que le nombre d'heure que mon patron me dit lui devoir s?élève a 28h.
J'ai aussi eu le service conseillé de l'inspection du travail au téléphone qui m'a conseillé de faire toute les heures que mon patron me réclamait, et qu'a la fin de mon contrat je lui réclame de me les payer en heures sup sous peine de poursuite au prud'homme.
Mais qu'entendez vous par coupe mal taillée ? |
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| | squier
| C'est du classique
Mettez vous à la place de l'employeur : il y a peu de clients en juillet et cela lui fait mal de vous payer à ne rien faire
Vu l'activité, il vous demande de rentrer chez vous sans autre précision.
C'est justement là qu'il faut demander systématiquement des précisions
1 - d'accord mais attention je ne les récupère pas car rien n'est prévu dans mon contrat
2 - d'accord et je les récupère mais sous conditions
3 - d'accord et je les récupère heure pour heure
Effectivement, mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès surtout pour ferrailler sur des heures non payées
Bien cordialement
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| | Diazcha
| D'accord, donc dans ce cas que me conseilleriez vous de faire ?
Parce que je mets très bien a la place de l'employeur, mais maintenant j'ai l'impression de me retrouver dans une impasse a deux choix, soit je dis rien puis les heures sup restent impayées, soit j?attends la fin pour réclamer le paiement des heures supp.
C'est l'une de mes premières expérience dans le monde du travail, donc je m'excuse de mon manque de connaissance en la matière. |
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| | Breizh
| Une coupe mal taillée :
Ces 28 heures non travaillées en juillet ne sont pas des heures que vous lui devez.
Vous ne pouvez pas théoriquement refuser les heures supplémentaires.
Proposez lui de vous payer ces 28 heures supplémentaires au prix de l'heure normale et de calculer les HS à 25 ou 50 % au delà de ces 28 heures.
Vous êtes gagnants tous les 2.
Mais dans l'absolu, vous ne lui devez rien, il est en tort de vous proposer de travailler en compensation. D'où ma proposition d'un bon arrangement pour tous les deux, plutôt que la guerre. |
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| | Diazcha
| Effectivement, ça me parait très correct comme arrangement.
J'en parlerais a mon patron ce soir, et je reviendrais ici vous dire ce qu'il en est.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement. |
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