Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Question posée sur :  Modèles de bulletin de paie

Réduction Fillon sur bulletin : doit-on prendre en compte la base de 151,57 h ou 169 h ?
18/01/12     brigitte
Bonjour,

Nous faisons nos bulletins de salaires sur une base de 151h67/mois + 17h33 majorées à 110%.
Pour le calcul de la réduction Fillon doit on prendre en compte la base de 151h67 ou 169h?
Merci pour votre réponse rapide.

A très bientôt. Brigitte


26/01/2012
 
Pascale Carbillet Auteur
Pour le calcul de la réduction Fillon version 2012, vous devez prendre comme base 169 heures et non plus 15,67 heures et en outre inclure les heures supplémentaires avec leurs majorations dans la rémunération brute. Ce qui donne conrètement :
? Exemple n°1 : Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1725,52 €.
Ce salaire brut comprend 1398,40 € de salaire de base (151,67 x 9,22 €) auquel il faut rajouter 175,76 € au titre des 4 heures supplémentaires mensualisées, soit 17,33 x 9,22 x 110 %, sans oublier les avantages en nature nourriture pour un montant de 151,36 € (44 repas à 3,44 €).

Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 : 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 169 : 1725,52) ? 1 = 0,2083
(En fait, on trouve 0,1389418 mais désormais il faut retenir 4 chiffres après la virgule.
Réduction : 0,2083 x 1725,52 = 359,42 €.

Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 9,22 € x 169 : 1725,52 ? 1) = 0,1928
Réduction : 0,1928 x 1725,52 = 332,68 €.



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