Prime TVA : y a-t-il eu un autre texte par rapport aux majorations d'HS sur le salaire de base ?
09/07/12
Véronique
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Dans l'article du 07/07/2010 de Mme Carbillet (mettre en place et calculer la prime TVA), le salaire de base pour les salariés à 169 h, était calculé sans les majorations d'HS ; l'exemple cité était bien clair.
Cette position était en accord avec les circulaires des affaires sociales 13.10 du 01/03/2010 et 20.10 du 25/05/2010.
Le nouvel article de Mme Carbillet du 06/07/2012 semble dire totalement le contraire, je cite : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires.
Y a-t-il eu un nouveau texte ?
J'avoue être perdue et ne plus savoir ce qu'il faut faire exactement.
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| | Thalie
| Si votre salarié à un contrat de 169h, vous prenez la rémunération correspondant à ces 169h, c'est logigue. Par contre s'il a fait des heures sup *ponctuelles*, elles ne sont pas obligatoirement prises en compte. |
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| | Véronique
| Excusez-moi d'insister, mais dans toutes les circulaires et dans l'exemple de Mme Carbillet de 2010 (lors de la mise en place de cette prime), il était bien précisé que pour un salarié mensualisé à 169 h payé au smic, le salaire annuel de base correspondant à 169h x smic x 12 mois.
On ne comptait pas la majoration sur les 17.33 h récurrentes.
Aujourd'hui dans son nouvel article, voir mon premier post, elle parle de majorations pour HS, d'où mon énorme doute. |
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| | Thalie
| Voici la circulaire avec exemples : http://lapointe
.free.fr/Social/24-10.pdf
Cas d'un salarié travaillant 169 heures, classé au niveau I ? échelon 1 et qui perçoit un salaire de base mensuelle de 1.507,48 € (8,92 € x 169 h), soit un salaire de base annuelle de : 1.507,48 € x 12 mois = 18.089,76 €
La prime est égale à 2% du salaire de base annuelle, soit : 18.089,76 € x 2 % = 361,80 €.
Bien sûr il faut remplacer le 8,92 par 9,22
Source :
http://umih51.org/social1.htm |
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| | Thalie
| Sauf que le calcul 169 x 8,92 n'est pas normal.
Donc prendre la rémunération brute des 169h.
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| | Véronique
| En social, je crois que plus rien est normal. Et on tourne en rond, normal ou pas les circulaires de 2010 ne tiennent pas compte des majorations d'HS, alors que Mme Carbillet lors de son dernier article du 06/07/2012, dit qu'il faut en tenir compte. J'aurai bien aimé avoir des arguments légaux sur son article, car il remet totalement en cause les calculs de nos bulletins de salaires 2010 et 2011. Et que fait-on pour 2012 ?
Mais peut-être l'ai-je mal compris. |
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| | victoria
| Comme véronique je suis perdu, il faut prendre la majoration des heures sup (17.33h)maintenant?
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| | Thalie
| Pas bcp de différence = 17.33 x 12 * 2% = 4€16 bruts... |
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| | Véronique
| Bonjour,
ce serait sympa que Mme Carbillet réponde sur le sujet, les paies de juillet arrivent et le doute persiste toujours.
Je sais bien que la différence n'est pas énorme en brut, mais cela joue sur les charges sociales et sur la CSG ; et multiplié par le nombre de salariés..... Pourquoi faire des bulletins de salaires faux, il doit bien y avoir une règle précise.
Et puis, il n'y a aucune raison de léser les employés, quand la grille augmente de quelques centimes, on applique l'augmentation si minime soit-elle. |
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| | Thalie
| Si les années précédentes vous avez pris le brut horaire 35h, soit la première ligne du bulletin, continuez ainsi pour qu'il n'y ait pas de différence... Je pense que Pascale est en congé, ça fait un moment qu'elle n'a posté nulle part :-)
La première circulaire parle bien de la première ligne du bulletin, vous êtes de bonne foi... |
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| | Véronique
| Je reviens de congés et je m'aperçois que Mme Carbillet n'a toujours pas réagi à mon interrogation du 09/07/2012, concernant la contradiction entre son article de 2010,les circulaires de 2010 et son nouvel article de juillet 2012. Excusez-moi d'insister, mais nous aurions bien aimé avoir sa position définitive car certains salariés ayant des doutes sur leur bulletins de juillet 2012, nous ont posé la question. Que doit-on leur répondre ? Il n'y a pas de modification législative mais en 2012, le calcul de la prime est différent ? Pourquoi ? |
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| | Véronique
| Au secours Mme Carbillet, que devons nous dire à nos salariés ???? |
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| | Pascale Carbillet Auteur
| Je suis désolée pour le retard apporté dans le traitement de votre question que je ne comprend pas d'ailleurs, car sur le salaire de base j'ai toujours appliqué le même principe tout en précisant qu'il n'y avait pas une règle absolue sur le sujet, faute de précisions claires de la part de spartenaires sociaux. Je vous reproduit le paragraphe en question qui était d'ailleurs le même en 2010.
Le salaire de base annuel à prendre en compte est celui versé au salarié entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012. On peut regretter que les partenaires sociaux n'aient pas mieux défini cette notion de salaire de base. Car si cette expression est couramment utilisée pour désigner ce qui constitue le 'noyau dur' du salaire, elle ne répond à aucune définition juridique précise. Toutefois, l'article L.3221-3 du code du travail distingue le salaire de base de tous les autres avantages et accessoires payés.
À la lecture des différentes informations communiquées par les organisations patronales, un consensus se dégage : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires. Par conséquent, ne sont pas pris en compte les heures supplémentaires ponctuelles qui ne sont pas prévues par le contrat de travail, ni la valeur des avantages en nature nourriture ou du logement.
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| | Véronique
| Excusez-moi à nouveau de vous contredire, mais voici un copié-collé de vos 2 articles, et pour mes collègues et moi-même, vous n'avez pas du tout écrit la même chose, le calcul est bien différent. D'ailleurs, dans celui de 07/2012, il n'y a plus d'exemple. Entre ces 2 articles, à notre connaissance il n'y a eu aucune instruction, ni circulaire nouvelle, d'où notre doute.
"Article du 07/07/2010
Cependant, à la lecture des différentes informations communiquées par les organisations patronales et un syndicat de salarié (Force ouvrière), il se dégage un certains consensus. Le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire. Par conséquent, ne sont pas pris en compte les taux de majoration des heures supplémentaires, ni les heures supplémentaires effectuées ponctuellement mais non prévues par le contrat, de même que la valeur des avantages en nature nourriture ou le logement.
Exemple : pour un salarié travaillant sur la base de la durée conventionnelle de travail de 169 heures par mois (soit 39 heures par semaine), le salaire de base sera égal à 169 x 8,92 € soit 1507,48 €. Ce qui donne un salaire annuel de base de 18 089,76 €. La prime TVA de ce salarié sera donc de 361,80 €.
Article du 06/07/2012
À la lecture des différentes informations communiquées par les organisations patronales, un consensus se dégage : le salaire de base comprend la durée contractuelle de travail multipliée par le taux horaire et les majorations des heures supplémentaires. Par conséquent, ne sont pas pris en compte les heures supplémentaires ponctuelles qui ne sont pas prévues par le contrat de travail,ni la valeur des avantages en nature nourriture ou du logement."
D'avance merci de vous pencher plus en détail sur la question.
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