Licenciement pour maladie : lequel choisir, économique ou pour cause de remplacement ?

Licenciement pour maladie : lequel choisir, économique ou pour cause de remplacement ?
03/02/12 jeanne

j'ai un salarié en maladie (dépression nerveuse) depuis juin 2010. J'ai du le remplacer pour assurer la bonne marche de l'entreprise dès le lendemain (j'ai changé un autre salarié de poste). Je veux le licencier. quel motif (licenciement économique ou licenciement pour cause de remplacement)? comment faire pour les entretiens du fait de son arrêt de travail avec horaires de sorties ?

03/02/2012

Pascale Carbillet Auteur

Attention ! Vous ne pouvez licencier ce salarié en raison de sa maladie. Vous ne pouvez invoquer la perturbation dans l'organisation de votre entreprise, puisque vous l'avez remplacé par un autre salarié.
Je vous déconseille de faire une procédure de licenciement à l'encontre de ce salarié, car il pourrait ensuite obtenir des dommages intérêts devant le conseil des prud'hommes.

03/02/2012

Thalie

Jeanne, il y a de fortes chances pour que ce salarié aille aux prud'hommes en cas de licenciement mais vous pouvez tenter le coup. Ça va faire tout de même 2 ans !
http://vosdroits.service-public.fr/F133.xhtml

Dans un premier temps, vous pourriez lui proposer une rupture conventionnelle ? Vous avez encore des contacts ?

07/02/2012

jeanne

je communique avec le salarié par lettre recommandée.

08/02/2012

Breizh

Le licenciement vous emmènera aux Prud'hommes.
Au mieux, il sera reconnu "abusif" et vous aurez quelques milliers d'euros à payer.
Comment faites-vous ses fiches de paie depuis le 1er janvier 2011 ? pour la mutuelle obligatoire ?
Vous lui déduisez 16 € de ses indemnités (en touche-il d'ailleurs) et vous payez pour lui les 16 € de part patronale ?
Avez-vous tenté de vous rapprocher de la médecine du travail ?
Avez-vous fait faire une contre-visite ?

13/02/2012

Virginie

Bonjour,
Le motif de licenciement dans ce cas n'est clairement pas économique.
Concernant l'entretien préalable en vue d'un licenciement, le fait que le salarié soit en arrêt maladie n'est pas un obstacle. Si ses sorties ne sont pas libres, vous pouvez fixer le rendez-vous durant ses heures de sorties.
Concernant la possibilité de licenciement, il faut vraiment pouvoir mettre en évidence la désorganisation liée à l'absence du salarié sans quoi, en effet, vous risquez de perdre une somme conséquente aux Prud'hommes.