Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?

Cotisations prévoyance et régime de retraite compris dans le contrat : peut-on refuser ?
16/07/09 scaz

lorsqu'il y a d'inscrit dans un contrat de travail que le salarié embauché cotisera aux régimes de retraites et de prévoyance de l'entreprise qui embauche, il y a t-il obligation pour le salarié engagé d'accepter le régime de retraite et de prévoyance de cette entreprise ou est-il possible de refuser cette partie là du contrat ?

21/07/2009

Daniel Gillot - Auteur

Les régimes de retraite, de prévoyance, de mutuelle sont
signés par l'entreprise et engagent tous les salariés présents et futurs qui ne peuvent y déroger.

La seule exception que je connaisse concerne des conjoints, salariés tous les deux, ayant une double couverture « mutuelle » pour toute la famille et pouvant n'en garder qu'une après un accord écrit entre les deux mutuelles et les deux entreprises après la transmission d'éléments de preuve.

cdlt - dg

25/07/2009

Marie

cotisations prevoyance;retraite........;
et quand on a un cdd de 1 mois et que l'on a la CMU peut_on refuser de cotiser?

25/07/2009

Daniel Gillot - Auteur

Encore une fois, tout dépend à la fois de ce qui est écrit
ds le contrat de l'entreprise et les organismes concernés - car il faut y avoir une cause excluant les extras, les CDD, les stagiaires...... d'une part et d'autre part ce qui est écrit ds le propre contrat que vous avez signé ; si rien n'est précisé vous devez suivre le régime général et donc cotiser.

cdlt - dg

28/07/2009

marie

Cotisations....;
Il est rare qu'a la signature du contrat l'employeur vous fasse lire le contrat de groupe.......!!!!!
ce n'est qu' à la reception de la fiche de paye sue l'on se rend compte des prelèvements..;!!!
Nous pouvons donc poser cette question dès le départ.....
Merci de votre réponse

28/07/2009

Daniel Gillot - Auteur

C'est vrai, mais il n'est pas anormal qd on sait qu'il y a
des cotisations pour retraites, mutuelle etc de demander le % et l'assiette de la cotisation.

cdlt - dg

04/08/2009

Pascale Carbillet Auteur

Cotisations obligatoires
Le salarié comme l'entreprise ne peut s'exonérer de ces cotisations qui sont obligatoires.
Le régime de prévoyance dans les CHR a été instauré par les partenaires sociaux avec une cotisation de 0,80% répartie à part égal entre l'employeur et le salarié, soit 0,40% pour chacun.

30/04/2012

ABIGAIL

Bonjour,
Cotiser à la mutuelle des HCR n'est obigatoire qu'au-delà d'un mois de travail. Les CDD inférieurs à un mois ne sont donc pas concernés.
Qu'en est-il de la prévoyance ?
Merci

03/05/2012

Pascale Carbillet Auteur

Ce régime de prévoyance s'adresse à tous les salariés de la branche sans exception, qu'ils soient cadres ou non cadres. Tous les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail sont concernés, y compris les apprentis, les extras et les salariés à temps partiel et ce quelque soit leur niveau de rémunération.
Ces garanties sont financées par une cotisation payée à parts égales par l'employeur et le salarié. Le montant de la cotisation s'élève à 0,80% de du salaire brut annuel, limité au plafond de la Sécurité sociale. Le montant de la contribution pour le salarié est la moitié soit 0,40%. Cette somme est prélevée directement chaque mois sur votre bulletin de salaire.

22/08/2012

mélanie

concernant le montant de la cotisation prévoyance pour un salarié cadre, elle est fixée obligatoirement à 1.50 % pour la tranche A et totalement à la charge de l'employeur (cf avenant n° 15 convention HCR)qui complète le précédent avenant qui détaille les garanties prévoyance pour l'ensemble des salariés, cadres et non cadres. Cela veut dire que les garanties pour les salariés non cadres et cadres sont les mêmes mais que pour les non cadres, le montant de la cotisation est de 0.80 % du salaire réparti à 50/50 entre employeur et salarié.
Je n'ai pas trouvé les explications dans vos blogs.
Merci de votre réponse très urgente.

23/08/2012

Pascale Carbillet Auteur

Effectivement, le régime de prévoyance est applicable à tous les salariés de la branche qu'ils soient cadres ou non cadre. En revanche,j'aurais du préciser que pour les cadres le montant de la cotisation est fixé à 1,50% et qu'en conséquence ils bénéficient de prestations supérieures aux salariés non cadre qui ne cotisent que sur la base de 0,80%.