Mutuelle : peut-on trouver une solution pour ne pas prendre celle obligatoire ?
01/06/12
reboul
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bonjour Pascale, ma femme salarié de la SARL possède depuis longtemps avec moi une mutuelle payer par la SARL; peut on trouver une solution pour ne pas prendre l obligatoire merci Thierry
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| | reboul
| merci, mais simplement une remarque cette obligation etait faite avec l accord de la TVA a 5.5% aujourd hui a 7 la loi ne serais pas caduque.? |
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| | jacques
| Si la mutuelle était souscrite avant le
1 Juillet 2010 vous pouvez optez pour le même mutuelle si tarif pas plus élevé pour plus de garanti |
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| | Thalie
| Non cette tolérance cessait le 31/12/2011.
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| | rose37
| Bonjour,
donc je ne suis pas obligée d'accepter la mutuelle de l'hôtel?
Ma mutuelle est parfaite sincèrement je ne veux pas la remplacer.
Merçi
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| | Thalie
| Rose qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans la phrase : "complémentaire obligatoire pour chaque salarié" |
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| | rose37
| Boinjour,
Merçi pour votre message.
Complémentaire signifie contracter une autre mutuelle.
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| | Thalie
| Non merci de lire le lien donné lors de ma première réponse. Vous n'avez pas le choix. |
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| | Pascale Carbillet Auteur
| Comme il est rappelé dans ce blog dans le chapitre mutuelle, la mutuelle de branche HCR santé qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et obligatoire pour tous les salariés du secteur.
En conséquence, l'employeur a l'obligation de faire cotiser ses salariés. Je vous rappelle que le montant de cette cotisation et de 16 € pour l'employeur et autant pour le salarié.
Rose 37, vous tenez à conserver votre mutuelle, vous pouvez, il n'y a aucune interdiction à avoir deux mutuelles. Mais le fait d'avoir déjà une mutuelle ne peut vous dispenser d'adhérer à HCR Santé. et par conséquent de payer votre cotisation de 16 €.
Avoir ces deux mutuelles, vous pouvez vous faire rembourser par votre mutuelle personnel et ce qui n'est pas pris en charge par celle-ci vous l'adresser à HCr Santé. |
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