Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Question posée sur :  Foire aux questions sur la mutuelle de branche HCR Santé

Cotisation : est-elle due dès la date d'embauche ?
07/06/12     Isabelle
Certes, dès que le salarié compte un mois civil entier d?emploi dans la même entreprise, il bénéficie des garanties. Qu'en est il de la cotisation elle même ? Faut-il cotiser dès la date d'embauche ? exemple : un salarié embauché le 20 mai doit-il avoir une cotisation de 16€ en charge patronale et 16€ en charge salariale sur la fiche de paie concernant la période du 20 au 31 mai ?. Ou ne faut-il attendre que la période de 1 mois entier civil pour le paiement de la cotisation, soit dans l'exemple ci dessus sur la paie concernant le mois de juillet ? Par ailleurs qu'en est-il pour un CDD
de 15 jours ? de 1 mois ?
Merci pour votre réponse


15/06/2012
 
Virginie
Bonjour,
Dans votre exemple, on ne déduit pas la cotisation pour la période du 20 au 31 mai.
Par contre on déduit la cotisation dès le mois de juin sauf s'il part avant la fin du mois juin car dans ce cas il n'a jamais été présent un mois civil entier.
Par contre, s'il part courant juillet, on déduit juin et juillet en entier.



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