Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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Plafond de la Sécurité sociale pour 2011

À compter du 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale, est fixé à 2 946 € par mois. Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit :

À compter du 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la Sécurité sociale, est fixé à 2 946 € par mois.
Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit par :
• année : 35 352 € ;
• trimestre : 8 838 € ;
• mois :  2 946 € ;
• quinzaine : 1 473 €
• semaine : 680 €
• jour : 162 €
• heure : 22 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures)

(Arrêté du 26 novembre 2010, publié au Journal officiel du 28 novembre 2010).


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24/02/11 Cadre autonome : peut-il percevoir mensuellement moins que le plafond mensuel de la Sécurité sociale ? pepe


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