La formule du montant de TVA à reverser pour repas fourni

Le montant de la TVA à reverser par repas fourni s'élève à 0,26 % par repas. Quelles sont les parts à 5,5 % et à 19,6 % de ce montant ? Merci. (Patrick)

Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés se calcule toujours selon la formule suivante :

Taux MG (minimum garanti) x 85 % x 5,5 % ;
Taux MG x 15 % x 19,6 % ;

Ce qui donne pour la période allant du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011 :

3,36 x 85 % x 5,5 % = 0,157 ;
3,36 x 15 % x 19,6 % = 0,099, soit un total de 0,256, arrondi à 0,26

Pour le mois de décembre 2011, suite à la revalorisation du minimum garanti qui a été porté à 3,43 €, le montant de la TVA forfaitaire se calcule de la façon suivante :

3,43 x 85 % x 5,5 % = 0,160 ;
3,43 x 15 % x 19,6 % = 0,101, soit un total de 0,261, arrondi à 0,26.

Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,26 € pour toute l'année 2011.