Doit-on mentionner la réduction Fillon sur la fiche de paie ?

L'allègement Fillon doit-il apparaître sur la fiche de paie du salarié ? Merci. (Caro)

Il n'y a pas d'obligation à faire figurer expressément la réduction Fillon sur la fiche de paie, même si, dans les modèles proposés par L'Hôtellerie Restauration, celle-ci y figure.

Le contenu de la fiche de paie est réglementé par les articles R.3243-1 à R.3243-6 du code du travail. Ces articles fixent un certain nombre de mention obligatoires. L'article R.3243-1 alinéa 8 prévoit que la nature et le montant des retenues effectuées au titre des cotisations salariales doivent figurer sur la fiche de paie. Sont concernées toutes les cotisations salariales : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire…

En revanche, il n'est pas obligatoire de faire figurer le montant des cotisations et contributions patronales qui peuvent être remplacée par la remise d'un état récapitulatif annuel. Ceci allège le contenu de la fiche de paie, mais oblige l'employeur à des opérations annuelles qui peuvent se révéler complexes, surtout si le taux de cotisation change en cours d'année. Par ailleurs, cela ne dispense pas l'employeur de calculer chaque trimestre (ou chaque mois le cas échéant) le montant des cotisations salariales comme patronales pour ses déclarations aux organismes de protection sociale. En résumé, il est plus simple de faire figurer aussi les cotisations patronales sur la fiche de paie, ce qui assure également une meilleure lisibilité pour le salarié.

En ce qui concerne la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, appelé communément réduction Fillon, elle consiste en une réduction dégressive de cotisation patronale de Sécurité sociale, dont le montant varie selon la taille de l'entreprise (26 % ou 28,1 %) mais surtout le niveau de rémunération des salariés concernés. C'est-à-dire les salariés rémunérés au smic et jusqu'à 1,6 smic.

Chaque mois l'employeur calcule la réduction ainsi que les majorations pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et impute le montant total sur les cotisations patronales de Sécurité sociale à sa charge. En conclusion, les employeurs peuvent faire apparaitre cette réduction sur la fiche de paie dans un souci d'information du salarié, mais il ne s'agit nullement d'une obligation.