Calculer la réduction Fillon en prenant en compte le taux conventionnel de 9,10 €

Dans le calcul du taux Fillon, la valeur du smic horaire à prendre en compte est-elle 9,00 € (taux national) ou 9,10 € (taux dans la restauration) ? Merci de votre réponse. (Marine)

Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,00 € depuis le 1er janvier 2011. En revanche, le taux conventionnel de 9,10 € sera pris en compte pour déterminer le salaire brut du salarié.
Je vous rappelle en outre que depuis le 1er janvier 2011, le calcul de cette réduction de cotisation sociale s'effectue sur une base annuelle et non plus mensuelle.
Le montant de la réduction est égal au produit de la totalité de la rémunération annuelle telle que prévue à l'article L242-61 du code de la Sécurité sociale par un coefficient déterminé selon l'une des deux formules suivantes. Le coefficient est désormais retenu pour 4 chiffres après la virgule (au lieu de 3), avec un arrondi au plus proche (exemple : 0,1246 pour 0,12458).

Pour les entreprises de 1 à 19 salariés
(0,281/ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute hors heures supplémentaires ou heures complémentaires) -1).
Le coefficient maximal est égal à 0,2810.

Pour les entreprises de plus de 19 salariés
(0,26/ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute hors heures supplémentaires ou heures complémentaires)-1)

Le coefficient maximal est égal à 0,2600.

En revanche, cette réduction Fillon peut être calculée par anticipation chaque mois au titre des rémunérations versées au cours du mois civil. Ensuite, l'entreprise devra procéder à une régularisation : soit une régularisation progressive des cotisations en cours d'année, d'un versement à l'autre ; soit une régularisation effectuée en fin d'année, s'il existe un différentiel entre la somme des montants de la réduction Fillon appliquée chaque mois et le montant de la réduction calculée à l'année.
Pour calculer la réduction Fillon par anticipation chaque mois au titre des rémunérations versées au cours du mois civil, il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels (smic mensuel et rémunération mensuelle, à la place du smic annuel et de rémunération annuelle).

Depuis le 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur du minimum conventionnel fixé à 9,10 €, le calcul de la réduction Fillon mensuelle par anticipation se fait selon les modalités suivantes :

• Exemple n°1 : Une entreprise du secteur des CHR travaille sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois, le salarié perçoit donc un salaire brut de 1701,51 €.

Ce salaire brut comprend 1380,20 € de salaire de base (151,67 x 9,10 €) auquel il faut rajouter 173,47 € au titre des 4 heures supplémentaires mensualisées, soit 17,33 x 9,10 x 110 %, sans oublier les avantages en nature nourriture d'un montant de 147,84 € (44 repas à 3,36 €).
La rémunération brute mensuelle du salarié à prendre en compte sera donc de 1380,20 + 147,84 = 1528,04 €.

Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 : 0,6 x (1,6 x 9,00 € x 151,67 : 1528,04 -1) = 0,2011 (on trouve 0,2010616, mais désormais il faut retenir 4 chiffres après la virgule.
Réduction : 0,2011 x 1701,51 = 342,17 €.

Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 9,00 € x 151,67 : 1528,04 – 1) = 0,1860
Réduction : 0,1860 x 1701,51 = 316,48 €.

• Exemple n°2 : l'entreprise travaille 35 heures, le salarié perçoit un salaire brut de 1528,04 € (soit 1380,20 de salaire de base plus 147,84 € au titre des avantages en nature avec 44 repas à 3,36 €).
Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 : 0,6 x (1,6 x 9 € x 151,67 : 1528,04 -1) = 0,2011
Réduction : 0,2011 x 1528,04 = 307,29 €.
Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 : 0,6 x (1,6 x 9,00 x 151,67 : 1528,04 – 1) = 0,1860

Réduction : 0,1860 x 1528,04 = 284,22 €.
NB : la revalorisation du taux conventionnel minimum a pour conséquence de diminuer le montant de cette réduction de cotisations sociales.