La part patronale de la mutuelle frais de santé doit être comprise dans la base de la CSG et de la CRDS

La part patronale de la mutuelle frais de santé ne doit-elle pas être intégrée elle aussi dans l’assiette de la CSG + CRDS, au même titre que la part patronale prévoyance ? Merci par avance pour votre réponse. (D.F.)

Effectivement : la part patronale de la mutuelle de branche frais de santé doit être intégrée dans l’assiette de la CSG et CRDS. En conséquence, avec l’entrée en vigueur de la mutuelle de branche CHR Santé à compter du 1er janvier 2011, la base de la CSG et de la CRDS doit donc se calculer comme suit : (rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale mutuelle) x 97 %. Soit :
(1365,03 + 147,84 + 6,74 + 16) x 97 % = 1535,61 x 97 % = 1489,54 €

Afin de mieux comprendre cette formule, nous vous rappelons le principe de calcul du smic à 39 heures dans la profession des CHR :
• Salaire de base :
169 heures x 9,00 € = 1521,00 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,00 € x 10 % = 15,60

• Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1521,00 + 15,60  + 147,84 (44 x 3,36) = 1684,44 €.