(1) La déduction forfaitaire pour frais professionnels de 3% applicable sur les salaires pour le calcul de la CSG et de la CRDS ne s'applique que dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale.

(2) Les taux de cotisation d'accident du travail sont variables selon l'activité de l'entreprise (voir ci-contre).

(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

(4) La déclaration et le paiement des contributionsd'assurance chômage et de la cotisation AGS sonttransférés de Pôle emploi aux Urssaf.

(5) à partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC est calculée sur la totalité de la rémunération (dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). Le forfait APEC est supprimé.

(6) La contribution FNAL est majorée de 0,10 %, pour les employeurs de 20 salariés et plus.