Taux des cotisations d’accidents du travail pour 2011

Les tarifs des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par un arrêté du 28 décembre pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. 

Le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation, est :

Activité	Code risque	Taux net de cotisations accidents du travail
Traiteurs et organisateurs de réception	52.2CB	3,30
Hôtels sans restaurant et foyers	55.1CB	2,30
Installations d’hébergement à équipements légers ou développés	55.2EC	2,50
Restaurants	55.3AB	2,30
Café-tabac	55.3AB	2,30
Hôtels avec restaurant	55.3AB	2,30
Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants	55.3BC	2,30
Restauration collective	55.5AA	3,20

 (Arrêté du 28 décembre 2010 publié au JO du 29 décembre 2010) 


Majoration forfaitaire
À compter du 1er janvier 2011, les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées comme suit :
• Majoration pour accidents de trajets : 0,26 % des salaires
• Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 43 % du taux brut augmenté de la majoration trajet ;
• Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,69 % des salaires.

Cette année, la cotisation patronale accident du travail augmente de 0,1 point.

(Arrêté du 27 décembre 2010, publié au JO du 29 décembre 2010)

 

NDLR : Nous avons indiqué les taux de cotisations en caractère gras quand ces derniers ont été modifiés par rapport à 2010)