La convention collective prévoit-elle des congés spéciaux pour enfant malade (certificat médical à l'appui) ? Faut-il rémunérer ces journées ou les compter en jours d'absence ou en congés payés ? Merci pour votre réponse. (Isabelle)

Effectivement, l'article 25-2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 relatif aux congés pour enfant malade prévoit qu'"un congé pour enfant malade est accordé selon les dispositions légales en vigueur".

Il faut donc se référer au code du travail et plus particulièrement à l'article L.1225-61 qui prévoit que tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical pour un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La loi accorde 3 jours d'absence par an pour ce motif. Mais cette absence peut aller jusqu'à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus, mais à la condition qu'ils aient moins de 16 ans. Ce congé doit être accordé sans condition d'ancienneté dans toutes les entreprises, et c'est un droit qui est réservé autant au père qu'à la mère.

Plutôt qu'un congé, dans la mesure où il n'est en principe pas payé, il serait plus juste de parler d'autorisation d'absence. Certaines conventions collectives prévoient une durée d'absence plus longue, voire le paiement de ces jours. Ce qui n'est pas le cas de la convention collective des HCR

puisqu'elle ne fait référence qu'aux dispositions légales sans rien prévoir en supplément.

Vous pouvez considérer ce congé pour enfant malade comme journée d'absence ou la compter en congés payés.