Pas de majoration des heures mais
2 jours de repos supplémentaires pour les veilleurs de nuit
Quel est le taux horaire
d'un veilleur de nuit ?
Le taux horaire minimum applicable au veilleur
de nuit est de 8,82 E. En effet, dans la profession des CHR, le travail
de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne
droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs
de nuit. Le taux horaire du travail de nuit est donc le même que celui des
heures effectuées le jour. Des contreparties sont accordées sous forme
de repos compensateur.
Celui-ci est calculé à raison de 1 % de repos
par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie
à l'article 12-1 de l'accord (tout travail effectué entre 22 heures
et 7 heures du matin). On regarde d'abord si le salarié bénéficie
bien du statut de travailleur de nuit (c'est-à-dire s'il travaille un minimum
d'heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1 % pour chaque heure
de nuit effectuée par ce salarié.
Pour les salariés occupés
à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période,
le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement
forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an. Les modalités
d'attribution de ces deux jours seront définies par l'employeur au niveau de
chaque établissement après consultation des représentants du personnel
ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.