Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?

Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le dimanche 1er mai. Le premier a pris son poste samedi 30 avril à 21 heures pour finir le dimanche 1er mai à 7 heures. Le second a pris son poste dimanche à 21 heures pour finir le lundi 2 mai à 7 heures. Je voudrais savoir qui profite du 1er mai ? Celui qui commence à travailler le 1er mai, celui qui termine son travail le 1er mai, ou bien celui qui effectue le plus d’heures le 1er mai ? (P. L.)

Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures. Il s’ensuit que le travailleur de nuit qui a commencé son service samedi soir à 21 heures pour le finir à dimanche 1er mai à 7 heures aura droit à sept heures de travail payées double, et ce, même s’il ne travaille pas la nuit suivante. Quant au deuxième veilleur de nuit, qui a effectué le même service mais dans la nuit du dimanche au lundi, il n’a droit pour sa part qu’à 3 heures payées double au titre du 1er mai.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330).

Dans cette affaire, l’entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures, et de 21 heures à 5 heures du matin pour l’équipe de nuit. L’employeur n’avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1er mai et avait refusé la majoration de salaire pour l’équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0 heure à 5 heures du matin le 1er mai.

Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s’entend comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures, sans qu’il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l’entreprise. Dans la mesure où les salariés ont travaillé de 0 heure à 5 heures du matin, ils ont donc droit à l’indemnité égale au montant du salaire prévu en cas de travail le 1er mai.