L'Agence nationale des Chèques-Vacances s'ouvre aux petites entreprises

L'ANCV a conclu 7 partenariats, mercredi 23 juin à Bercy, en présence d'Hervé Novelli, afin de permettre aux salariés des TPE de bénéficier de ces titres.

Hervé Novelli, secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Jacques Descamps, président du conseil d'administration de l''ANCV, entourés des représentants des 7 entreprises signataires du partenariat.

En 2008, sur les trois millions de salariés qui bénéficiaient des chèques-vacances, seuls 22 000 appartenaient à des entreprises de moins de 50 salariés (soit à peine 1 %). Le dispositif alors en vigueur conduisait à privilégier l'accès aux chèques-vacances aux salariés des grandes entreprises ainsi qu'à ceux de la fonction publique. Une première loi de 1999 avait créé un régime spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, en imposant trois conditions strictes à respecter, portant sur le revenu minimal du salarié, un accord de branche et une obligation d'épargne du salarié. En pratique, ces conditions conduisaient à exclure les petites entreprises du dispositif.

Fort de ce constat, Hervé Novelli a fait adopter, dans la loi de modernisation du tourisme, un article simplifiant la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés, en prévoyant :

• de permettre l'accès de tous les salariés aux chèques-vacances en supprimant la notion de revenu fiscal de référence ;
• de donner le choix à l'employeur de prélever en une ou plusieurs fois la participation du salarié sur les chèques-vacances ;
• d'étendre le bénéfice des chèques-vacances aux chefs d'entreprise, afin de les inciter à mettre en place cet avantage social.

Les chèques-vacances, qui peuvent être pris en charge à hauteur de 80 % par l'employeur, sont exonérés de charges sociales (sauf CSG et CRDS), dans la limite de 400 E par an et par salarié.

L'objectif visé est d'en faire bénéficier, d'ici à deux ans, 500 000 des 5,8 millions de salariés des petites entreprises, répartis sur 1,2 million d'entreprises.

Pour répondre à cet objectif, la loi a aussi donné la possibilité à l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) de recourir à des partenaires privés pour faire la promotion de cet avantage social. Partenariat qui s'est concrétisé, mercredi 23 juin, avec la signature à Bercy de conventions entre l'ANCV, cinq apporteurs d'affaires et deux prescripteurs.

Les cinq premiers apporteurs d'affaires retenus, sont : le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, la banque BNP Paribas et trois émetteurs de titres : Chèque-Déjeuner, Edenred France (ex- Accor Services) et Sodexo. En contrepartie, ils bénéficieront d'une rémunération fixe ou variable selon leur contrat et le volume d'affaires. En revanche, l'ANCV reste l'unique émetteur et gestionnaire des chèques-vacances.