Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA

À propos de la prime TVA, qui doit être versé au 1er juillet, pouvez-vous me dire si elle concerne les apprentis. Car cette prime est entrée en vigueur au 1er juillet et mon apprenti m'a quitté le 12 juillet. La prime lui est-elle due ?

Des apprentis du lycée hôtelier de Blois.

Comme le rappelle l'article 5 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009, dans le 1er paragraphe 'Bénéficiaires de la prime' : "Le droit à la prime lié à la réduction du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration, est ouvert à l'ensemble des salariés de l'entreprise relevant du champ d'application du présent avenant à la convention collective des HCR sous réserve qu'ils remplissent deux conditions cumulatives : avoir un an d'ancienneté au 30 juin 2010 et être présent dans l'entreprise le jour du versement de la prime."

Cet article mentionne bien tous les salariés de l'entreprise. Ce qui veut dire que cela concerne non seulement les salariés en CDI, mais aussi ceux en CDD (en sachant que les modalités sont différentes pour les salariés saisonniers), mais aussi les contrats en alternance comme les apprentis ou les contrats de professionnalisation.

Pour en bénéficier, ces salariés doivent donc satisfaire aux deux conditions susmentionnées. En sachant que le 3e paragraphe de cet article 5, traitant des conditions de versement de la prime, précise que "le premier versement aura lieu à partir du 1er juillet 2010". En pratique, le versement de cette prime se fera à l'échéance de la paie du mois de juillet, donc à la fin de ce mois.

Dans la mesure où votre apprenti remplissait la condition d'ancienneté d'un an dans votre entreprise à la date du 30 juin 2010 et qu'il était toujours présent à la date du 1er juillet, il pourra donc bénéficier de cette prime équivalent à 2 % de son salaire annuel de base.