Comment évaluer l’avantage en nature des dirigeants de sociétés ?

Comment évaluer l’avantage en nature des dirigeants de sociétés ?

Nous sommes une SARL, dans laquelle nous détenons mon épouse et moi 50 % du capital. Mon épouse est salariée en tant que responsable hébergement, quant à moi, je suis salarié en tant que chef de cuisine/gérant. J'assume réellement cette fonction de chef de cuisine pour laquelle je suis rémunéré, et assure mon rôle de gérant sans rémunération. Suite à un contrôle Urssaf, il m'a été dit que je ne pouvais pas bénéficier des avantages nature nourriture à 3,31 E, mais que je devais payer un prix moyen de la carte TTC, marge comprise, alors que je mange avec mes salariés et la même chose qu'eux. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous renseigner ?

Les avantages en nature sont fournis par l'employeur à ses salariés sous forme de prestations (biens ou services), soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Un arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.

Cependant, l'article 5 de cet arrêté prévoit la possibilité d'une évaluation forfaitaire pour certains avantages en nature dont la nourriture et
le logement.

Cette évaluation forfaitaire des avantages en nature concerne les salariés et assimilés. En revanche, sont exclus du bénéfice de cette évaluation forfaitaire :
• les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
• les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ;
• les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.

Pour ces dirigeants, l'évaluation des avantages en nature repas et logement doit se faire d'après leur valeur réelle. Le ministère du Travail est venu préciser dans une circulaire DSS n°2003-07 du 7 janvier 2003, ce qu'il faut entendre par valeur réelle : pour le repas, il s'agit de la base du prix payé par l'employeur ou de la facture acquittée par le dirigeant ; pour le logement, la valeur réelle est déterminée d'après le montant du loyer. Si le montant n'est pas connu, il faut alors prendre en compte le taux des loyers pratiqués dans la localité pour un logement de surface identique, ou à défaut la valeur locative servant de base à l'établissement de la taxe d'habitation. C'est seulement si cette valeur locative n'est pas connue que le forfait a vocation à s'appliquer.