Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.

L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.

L’application du taux réduit de TVA lors de la vente des produits n’a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle ne concerne que les achats qui étaient soumis au taux à 5,5 % pour les produits alimentaires solides ou liquides, à l’exception des boissons alcoolisées.

Donc le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la même formule :

Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 19,6 %

Ce qui, depuis le 1er janvier 2011, donne :

3,36 x 8 5% x 5,5 % = 0,157
3,36 x 15 % x 19,6 % = 0,099, soit un total de 0,256, arrondi à 0,26

Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni est donc de 0,26 € pour cette année 2011.