Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Peut-on faire remplir par le salarié, avec la remise de son bulletin de salaire chaque mois, une attestation comme quoi il reconnaît avoir bien été payé de la totalité de ses heures, repos et congés ?
Le document que vous faites signer à vos salariés sur leur temps de travail n'est pas suffisant. En cas d'horaires différents, vous devez fournir un relevé de ces horaires. Les obligations à respecter en matière d'affichage et de contrôle hebdomadaire de la durée du travail vont dépendre de l'organisation du temps de travail dans votre entreprise selon que vous appliquez des horaires collectifs ou des horaires individuels.

Dès lors que les salariés d'un même service travaillent tous selon les mêmes horaires, il s'agit d'horaires collectifs, et, dans ce cas, l'affichage des horaires dans le service est suffisant.

Mais, dans la profession, il s'agit plus fréquemment d'horaires individualisés, c'est-à-dire que les salariés n'arrivent et ne partent pas à la même heure. Dans ce cas, il faut mettre en place trois types de contrôle :
• tous les jours, il vous faut enregistrer les horaires de travail de chaque salarié (c'est-à-dire contrôler l'heure d'arrivée et de départ de chacun) ;
• chaque semaine, vous devrez effectuer un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si celui-ci a effectué ou non des heures supplémentaires. Ce récapitulatif devra être signé par le salarié ;
• à la fin du mois, vous aurez à établir un document mensuel qui sera annexé au bulletin de paie.

Nous vous rappelons que le fait de ne pas mentionner sur le bulletin de paie les heures supplémentaires effectuées par le salarié est assimilé à du travail dissimulé, passible d'amende, sans parler du recours exercé par le salarié en rappel de salaires et des six mois de dommages intérêts qui peuvent lui être accordés.

Vous pourrez trouver en annexe 3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.