L'employeur ne prend pas en charge le congé maternité

L'employeur doit-il maintenir le salaire de son employée pour toute la période du congé maternité ? D'avance merci. Louison

La loi ne prévoit pas l'obligation pour l'employeur de maintenir tout ou partie du salaire de l'employée pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption. En revanche, cette obligation peut être prévue par la convention collective ou accord collectif, voire un usage. Mais ce n'est pas le cas dans le secteur des CHR. En effet, l'article 28 de la convention collective des CHR relatif à la maternité se contente de préciser que le congé maternité est régi par la législation en vigueur.

Le congé maternité va ouvrir droit pour l'employée à des indemnités journalières de Sécurité sociale. Pour en bénéficier, la salariée doit justifier, à la date présumée de l'accouchement, de 10 mois d'immatriculation ainsi que des conditions d'activité minimales qui sont les mêmes que celles de l'assurance maladie : avoir cotisé au moins 1 015 fois le smic horaire au cours des six mois précédents ou avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents.

Donc l'employeur n'a pas d'obligation de maintenir, ni de compléter la rémunération de sa salariée pendant la durée de son congé maternité. Celle-ci percevra uniquement les indemnités journalières de Sécurité sociale.

Je vous rappelle que le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). La durée légale de ces congés varie en fonction du nombre d'enfants vivant au foyer, et est aussi augmentée en cas de naissances multiples. Pour la naissance d'un enfant, une salariée a droit à 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après celui-ci.