Comment un salarié malade est-il indemnisé ?

J'ai un an d'ancienneté dans l'entreprise. Sur le Blog des Experts, j'ai lu que l'employeur doit verser à partir du 8^e jour d'absence des indemnités compensatrices de perte de salaire pour compléter les indemnités journalières que le salarié reçoit de la Sécurité sociale. Le tableau sur votre site indique 2 montants différents, 66 % et 90 % du salaire brut à partir d'un an d'ancienneté. Est-ce que mon employeur doit me verser les indemnités compensatrices et, si oui, pour quel pourcentage du salaire brut ? N. H.

Effectivement, tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues qu'à partir du 4^e jour de l'incapacité de travail, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours. Quant au délai de carence à respecter par l'employeur avant d'avoir à verser le complément de salaire à son salarié absent pour maladie, il n'est plus que de 7 jours.

Pour connaître le montant de la garantie de rémunération due par l'employeur, il faut se référer à l'article 29 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Il y est précisé que cette garantie de rémunération varie selon l'ancienneté du salarié et sa durée d'absence. Pendant la première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants, il perçoit les 2/3 (66,66 %) de cette rémunération. L'article ajoute que ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté en sus, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.

Le tableau dans lequel vous aviez du mal à vous retrouver illustre en fait clairement cet article. Avec une ancienneté de 1 à 5 ans, vous bénéficiez d'un complément de salaire de l'employeur à partir du 7^e jour, à hauteur de 90 % du salaire brut pendant une première période de 30 jours, puis à 66,66 % pendant une seconde période de 30 jours.

Pour un salarié ayant une ancienneté de 11 à 15 ans, le complément de rémunération de l'employeur se fait selon les mêmes modalités, mais les périodes de prise en charge sont plus longues, car elles sont de 50 jours (contre 30 avec 1 an d'ancienneté).