Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Journaliste
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La pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail

Pouvez-vous m'indiquer comment se décomptent les pauses repas dans le temps de travail ? Sur la base de 39 heures hebdomadaires, la pause repas est-elle incluse ou doit-on compter 39 heures travaillées et ajouter la pause repas ?

Le temps consacré au repas n'est pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté de votre temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L.3121-2 du même code précise, lui, que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Le temps consacré au repas n'est donc pas considéré comme du temps de travail effectif, à la condition que le personnel puisse pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes. En conséquence, cette pause déjeuner n'est pas prise en compte dans vos 39 heures de travail.


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