La pause repas n'est pas
considérée comme du temps de travail
Pouvez-vous m'indiquer comment se
décomptent les pauses repas dans le temps de travail ? Sur la base de 39 heures
hebdomadaires, la pause repas est-elle incluse ou doit-on compter 39 heures
travaillées et ajouter la pause repas ?
Le temps consacré au repas n'est
pas considéré comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté de
votre temps de présence dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code
du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel
le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses
directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L.3121-2
du même code précise, lui, que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est
pas considéré comme du travail effectif, à la condition que le salarié ne soit
pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer
librement à ses occupations. Le temps consacré au repas n'est donc pas considéré
comme du temps de travail effectif, à la condition que le personnel puisse
pleinement profiter de sa pause repas, et que l'employeur ne demande pas à ses
salariés de travailler, ne serait-ce que quelques minutes. En conséquence, cette
pause déjeuner n'est pas prise en compte dans vos 39 heures de travail.