Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Pourriez-vous me donner des précisions sur ce qu'on appelle un 'usage' en terme de droit du travail ? Est-ce une habitude non prévue par le contrat de travail qui devient officielle ?

Un usage est un avantage social accordé unilatéralement par l'employeur à ses salariés. Avantage qui n'est donc prévu ni par un accord de branche, ni par une convention collective, ni par le contrat de travail. Cet avantage social acquiert la qualité d'usage si celui-ci présente à la fois un caractère de constance, de généralité et de fixité. La preuve d'un usage incombe à celui qui l'invoque (Cass.soc. 22 juin 1988).

Une fois que cet avantage répond aux caractéristiques de l'usage, cela lui confère certains droits et l'employeur ne peut pas le remettre en cause ni le dénoncer sans respecter une procédure particulière. Il doit notamment informer au préalable par écrit chaque salarié de la dénonciation de cet usage, ainsi que les représentants du personnel s'il y en a. L'employeur doit aussi respecter un délai de préavis suffisant entre l'information et l'application effective de la disparition de l'usage.

Par exemple, un employeur décide de supprimer une prime versée à la fin de l'année. Il devra faire attention à respecter un délai d'information minimum (6 mois selon certaines décisions de jurisprudence), soit avant le mois de juillet de l'année en cours.