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2012 : Taux du SMIC en vigueur
Ce salaire minimum de croissance (smic) ainsi que le minimum garanti sont applicables en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Si les salariés au Smic bénéficient de cette revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les bulletins de salaire de vos autres salariés et vérifier qu’ils bénéficient du taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévu par l'avenant n°6 du 15 décembre 2009.
*Application du taux légal minimum.
L’avenant n°6 s’applique à l’ensemble des
salariés y compris ceux embauchés sous contrat en alternance travaillant dans
les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention
collective des CHR du 30 avril 1997. Sont donc concernés les entreprises
suivantes : hôtels et hébergement similaire, restauration traditionnelle,
restauration en libre service de type cafétérias, débits de boissons, traiteurs,
bowlings. Entreprises qui sont généralement répertoriés aux codes Naf suivants :
55.10 Z, 56.10A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisézq par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.
En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,26 €
Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 3031 € par mois pour l'année 2012.
Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
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Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
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