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2012 : modèles de bulletin de paie Sur cette page, vous trouverez les modèles de bulletin de paie suivants : Au 1er janvier 2012
Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,22 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaire de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011. En conséquence, tous les salariés de la profession dont le taux horaire est inférieur à 9,22 euros doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. (1) À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brut du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires. Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, c'est-à-dire 169 heures multipliées par 9,22 €, soit 1 558,18 €. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,22 x 10 % = 15,98 €. (2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures). (3) Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 98,25 % = (151,67 x 9,22 + 151,36 + 6,90 + 16) x 98,25 % = 1 545,14 €. (4) Taux applicable à un restaurant, café tabac et un hôtel-restaurant. (5) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (6) Le taux effectif de réduction est de 22,41 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %,soit : 17,33 HS x 9,22 x 110 % = 175,76 x 21,50 % = 37,79 €. (7) Le calcul de la réduction Fillon est à nouveau modifié depuis le 1er janvier 2012, elle intègre dans la rémunération du salarié les heures supplémentaires. (8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.
Le taux horaire du smic est fixé à 9,22 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011. En conséquence, tous les salariés de la profession dont le taux horaire est inférieur à 9,12 euros doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés. (1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. (2) À compter du 1er janvier 2012, l'assiette de la CSG a été portée à 98,25 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle), soit : (1 549,76 + 6,20 + 16) x 98,25 % = 1 544,45 € (3) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et hôtel-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr (4) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Il est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus. (5) Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80% sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié. (6) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (7) Le calcul de la réduction Fillon est à nouveau modifié depuis le 1er janvier 2012, elle intègre dans la rémunération du salarié les heures supplémentaires et les heures complémentaires. (8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimé par la loi de finances pour 2011. INDICES
(1) À compter du 1er janvier 2012, l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est portée de 97 % à 98,25 % du salaire brut, suite à la réduction de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 3 % à 1,75 %. Cet abattement n'est applicable que sur les salaires et allocations chômages. Désormais, les autres éléments de rémunération qui ne sont pas à proprement parler du salaire (participation, intéressement, etc.) sont assujettis à la CSG et la CRDS sur la totalité de l'assiette. (2) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise (voir tableau ci-contre). (3) La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50. C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50. (4) Les taux prévus par la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 ne sont pas modifiés : la part salariale reste à 2,40 % et la part patronale à 4 %. Par décision du conseil d'administration de l'AGS du 15 décembre 2011, la contribution FNGS est maintenue à 0,30 % au 1er janvier 2012. (5) Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation APEC est calculée sur la totalité de la rémunération dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a supprimé la taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire. Parallèlement, cette même loi prévoit que le taux du forfait social passe de 6 % à 8 % des sommes versées à partir du 1er janvier 2012.
Mémo Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 031 € pour 2012 Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2012 Majoration forfaitaire
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