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2011 : modèles de bulletin de paie Sur cette page, vous trouverez les modèles de bulletin de paie suivants : Au 1er mai 2011
Au 1er janvier 2011 Au 1er décembre 2011
Conformément à l’avenant n° 13 du 12 janvier 2011, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril, la grille de salaires est applicable depuis le 1er mai. Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, quand le taux horaire du smic est toujours à 9 €. En conséquence, tous les salariés de la profession au taux horaire du smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. 1 À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brut du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s’y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. 2 L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures) 3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,10 + 147,84 + 6,81 + 16) x 97 % = 1 504,32 €. 4 Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant. 5 À compter du 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d’une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié, soit 16 € chacun. 6 Le taux effectif de réduction étant de 22,31 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, 7 Le calcul de la réduction Fillon est modifié. Depuis le 1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l’année. 8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu’il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.
Conformément à l’avenant n°13 du 12 janvier 2011, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril, la grille de salaires est applicable depuis le 1er mai. Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,10 €, quand le taux horaire du smic est toujours à 9 €. En conséquence, tous les salariés de la profession au taux horaire du smic doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
1 Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d’application de l’accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. 2 Depuis le 1er janvier 2005, l’assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle), soit : (1 528,04 + 6,11 + 16) x 97 % = 1 503,64 € 3 Taux applicable à un restaurant, café-tabac et hôtel avec restaurant. Pour les autres secteurs d’activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr 4 Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus. 5 Le régime de prévoyance prévu par l’accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1erjanvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d’application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l’assurance décès, la rente éducation, l’incapacité temporaire et l’invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié. 6 A compter du 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d’une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié soit 16 € chacun. 7 Le calcul de la réduction Fillon est modifié. Depuis le 1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l’année. 8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu’il nourrissait son personnel a été supprimé par la loi de finances pour 2011
Les entreprises travaillant sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. Le taux horaire de 9 E est également applicable aussi dans la branche des HCR dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 E a été rattrapé par cette augmentation du taux légal du smic. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
1 À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. 2 L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures) 3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,00 + 147,84 + 6,74 + 16) x 97 % = 1 489,54 E. 4 Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant. 5 À compter du 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 E répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 E. 6 Le taux effectif de réduction étant de 22,31 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit : 7 Le calcul de la réduction Fillon est modifié. à partir du 1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. Le décret nécessaire à l'entrée en vigueur de cette mesure a été publié au JO du 1er janvier 2011. Nous reviendrons en détail sur ce nouveau dispositif. 8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.
Les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, à condition de payer 4 heures supplémentaires majorées à 10 % par semaine, mais elles peuvent aussi appliquer la durée légale du travail de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Dans la mesure où le taux conventionnel de 8,92 E a été rattapé par l'augmentation du taux légal du smic, c'est le taux horaire de 9 E qui est applicable dans la branche des HCR. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. (2) Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle), soit : (1 544,77 + 6,18+ 16) x 97 % = 1 519,94 € (3) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et hôtel avec restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr (4) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus. (5) Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80% sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié. (6) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (7) Le calcul de la réduction Fillon est modifié. Depuis le1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. (8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimé par la loi de finances pour 2011.
(1) La déduction forfaitaire pour frais professionnels de 3% applicable sur les salaires pour le calcul de la CSG et de la CRDS ne s'applique que dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale. (2) Les taux de cotisation d'accident du travail sont variables selon l'activité de l'entreprise (voir ci-contre). (3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50. (4) La déclaration et le paiement des contributionsd'assurance chômage et de la cotisation AGS sonttransférés de Pôle emploi aux Urssaf. (5) à partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC est calculée sur la totalité de la rémunération (dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). Le forfait APEC est supprimé. (6) La contribution FNAL est majorée de 0,10 %, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Version imprimable de ce tableau Attention : Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er avril 2011 le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 28 mars de diminuer le taux de la cotisation d’assurance de garantie des salaires due par les employeurs de 0,40 % à 0,30 % à partir du 1er avril 2011.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. (1) À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brut du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon. L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires. Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, c'est-à-dire 169 heures multiplié par 9,19 €, soit 1 553,11 €. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,19 x 10 % = 15,93 €. On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,43 = 150,92 €. (2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures). (3) Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle x 97 % = (151,67 x 9,19 + 150,92 + 6,88+ 16) x 97 % = 1 520,62 €. (4) Taux applicable à un restaurant, café tabac et un hôtel-restaurant. (5) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (6) Le taux effectif de réduction est de 22,41 %. Cela donne donc : 17,33 HS x 9,19 x 110 % = 175,19 x 21,46 % = 37,60 €. (7) Le calcul de la réduction Fillon est modifié. Depuis le 1er janvier 2011, Ce calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. (8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.
Le taux horaire du smic est fixé à 9,19 euros, il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011. En conséquence, tous les salariés de la profession dont le taux horaire est inférieur à 9,19 euros doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire. Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. (2) Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle), soit : (1 544,77 + 6,18+ 16) x 97 % = 1 519,94 € (3) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et hôtel avec restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr (4) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus. (5) Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80% sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié. (6) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun. (7) Le calcul de la réduction Fillon est modifié. Depuis le1er janvier 2011, le calcul se fait sur une base annuelle et non plus mensuelle de façon à prendre en compte la rémunération versée globalement sur l'année. (8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimé par la loi de finances pour 2011.
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