 |
|
Journaliste
|
 |
|
| Accueil Blog > Taux du SMIC |
|
2010 : Taux du SMIC en vigueur En 2010, il y a eu 2 réévaluations du taux du SMIC :
Conformément à l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 étendu et applicable à partir du 1er mars 2010, le taux horaire minimum conventionnel Niveau I échelon 1 est fixé à 8,92 €. Ce qui veut dire que tous les salariés de la profession au taux horaire du Smic de 8,86 € doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire à compter du 1er mars.
Si les salariés au Smic bénéficient de cette
revalorisation conventionnelle, il ne faut pas non plus oublier de regarder les
bulletins de salaire de vos autres salariés et vérifier qu’ils bénéficient du
taux horaire minimum instauré par la grille de salaire prévu par cet avenant
n°6.
L’avenant n°6 s’applique à l’ensemble des
salariés y compris ceux embauchés sous contrat en alternance travaillant dans
les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention
collective des CHR du 30 avril 1997. Sont donc concernés les entreprises
suivantes : hôtels et hébergement similaire, restauration traditionnelle,
restauration en libre service de type cafétérias, débits de boissons, traiteurs,
bowlings. Entreprises qui sont généralement répertoriés aux codes Naf suivants :
55.10 Z, 56.10A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z.
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169
heures par mois
Les entreprises travaillant sur la base de 37 heures par semaine, doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 €
Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2885 € par mois pour l’année 2010.
Précisions : ces évaluations s’entendent pour
un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant
mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
C’est la première fois
que le Smic est revalorisé au 1er janvier conformément aux dispositions de la
loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail qui a modifié le calendrier de
la revalorisation. Désormais, la revalorisation du taux horaire du Smic se fera
le 1er janvier de chaque année et non plus au 1er juillet.
Comme prévu, le Smic est revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010. Son taux horaire passe donc de 8,82 € à 8,86 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. En revanche, le minimum garanti n’est pas revalorisé. Son montant reste fixé à 3,31 € au 1er janvier 2010.
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
NB : La valeur du minimum garanti est la même depuis le 1er juillet 2008, elle n'a pas été revalorisé ni au 1er juillet 2009 ni au 1er janvier 2010. TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 € Pas de modification de la formule pour calculer
la TVA forfaitaire à reverser L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eut production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendu et ne sont donc pas productif de chiffres d’affaires) cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée. La baisse du taux de TVA lors de la vente des produits n’a aucune incidence sur cette formule, dans la mesure où elle concerne les achats qui étaient soumis au taux de 5,5% pour les produit alimentaire solide ou liquide à l’exception des boissons alcoolisées.
Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2885 € par mois pour l’année 2010.
Précisions : ces évaluations s’entendent pour
un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant
mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
Poser une nouvelle question Protection de vos données - Signaler un contenu illicite |
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
© Copyright L'Hôtellerie Restauration - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE