2010 : modèles de bulletin de paie
Sur cette page, vous trouverez
les modèles de bulletin de paie suivants :
Au 1er mars 2010
Au 1er janvier 2010
Bulletin de paie
à 39 heures mis à jour au 1er mars 2010
Les entreprises travaillant sur
la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine doivent payer 4
heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5
février 2007. à compter du 1er mars 2010, conformément à l'avenant n°6 du 15
décembre 2009, le taux horaire minimum conventionnel est fixé à 8,92 E.
Ce modèle correspond au statut
d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos
hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été
absent au cours du mois de travail effectué.
Présentation
du bulletin de paie
1
À la demande de nos lecteurs, nous avons
changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette
entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic
se calcule sur la base de 35 h, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4
heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les
avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié.
Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation,
celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à
la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation
du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire
uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû
au salarié pour une durée du travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures
multipliées par 8,92 E, soit 1 507,48 E. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le
montant de la majoration de10 % des heures supplémentaires effectuées entre la
36e et la 39e, soit 17,33 x 8,92 x 10 % = 15,46 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture
et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,31 = 145,64 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 668,58 E.
2
L'horaire conventionnel étant de 39 heures,
on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois =
17,33 heures)
3
Base de la CSG déductible : rémunération
mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de
prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,92 + 145,64 + 6,67) x 97 % = 1 460,05 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) :
(17,33 x 8,92 x 110 %) x 97 % = 164,94 E.
Taux applicable à un restaurant et à un
café-restaurant.
5
Le taux de cette cotisation a été revalorisé
trois fois en 2009, elle est passé à 0,20 % au 1er avril puis à 0,30 % au 1er
juillet et à 0,40 % à partir du 1er octobre.
6
Le taux effectif de réduction étant de 22,24
%, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit :
17,33 HS x 8,92 x 110 % = 170,04 x 21,50 % = 36,56 E.
7
Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1er
octobre 2007, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de
l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
•
Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient :
0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1668,58 = 340,39 €
•
Entreprises de plus de 19 salariés
Coefficient :
0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction : 0,188 x 1668,58 = 313,69 €
8
La réduction de cotisation sur les avantages
en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne
0,93 E.
Bulletin de paie
à 35 heures mis à jour au 1er mars 2010
Les entreprises peuvent
continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais à la condition
de payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 %. Elles peuvent également
réduire le temps de travail à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois
pour les nouveaux salariés ou en demandant l'accord de ceux qui étaient dans
l'entreprise lors de l'entrée en vigueur de l'avenant du 5 février 2007,
c'est-à-dire au 1er avril 2007. Depuis le 1er mars, le taux horaire minimum
conventionnel a été fixé à 8,92 E.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier,
bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été
absent au cours du mois de travail effectué. Ce salarié travaille dans une
entreprise de moins de 10 salariés.
Présentation
du bulletin de paie
1
Le smic est calculé ici sur la base de 151,67
heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail
à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5
février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à
39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures
supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %.
2
Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de la
CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance),
soit : (1 498,54 + 5,99) x 97 % = 1 459,39 E
3
Taux applicable à un restaurant et
café-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez
les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr
Le taux de cette cotisation a été revalorisé
trois fois en 2009. Il est passé à 0,20 % au 1er avril 2009, à 0,30 % au 1er
juillet et à 0,40 % à partir du 1er octobre.
5
Taux applicable aux entreprises de moins de
10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à moins de 20
salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6
Le régime de prévoyance prévu par l'accord du
2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est
obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de
la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte
sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et
l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut
et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.
7
Calcul de la réduction Fillon
Depuis le 1er octobre 2007, les deux formules de la réduction Fillon (selon la
taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
•
Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient : 0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1498,54 = 305,70 €
•
Entreprises de plus de 19 salariés
Coefficient :0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 : 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction : 0,188 x 1498,54 = 281,73 €
8
La réduction de cotisation sur les avantages
en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne
0,93E.
Bulletin de paie
à 39 heures mis à jour au 1er janvier 2010
Les entreprises qui travaillaient sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, continuent à appliquer cette durée du travail, mais désormais, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007,
dont l'application est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2007.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
 Présentation
du bulletin de paie
1
À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la
présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est
bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur
la base de 35 h, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures
supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela on rajoute les avantages en
nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait
qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est
aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction
Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de
conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec
une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures
supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent sur la 1re
ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du
travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures multipliées par 8,86 E, soit 1
497,34 E. Puis sur la 2e ligne ne figure que le montant de la
majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e
et la 39e,
soit 17,33 x 8,86 x 10 % = 15,36 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités
compensatrices,
soit 44 x 3,31 = 145,64 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 658,34 E.
2
L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut
mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12
mois = 17,33 heures)
3
Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle
brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de
prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,86 + 145,64 + 6,63) x 97 % = 1 451,18 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) :
(17,33 x 8,86 x 110 %) x 97 % = 163,83 E.
Taux applicable à un restaurant et à un
café-restaurant.
5
Le taux de cette cotisation a été revalorisé trois
fois en 2009, elle est passé à 0,20 % au 1er avril
puis à 0,30 % au 1er juillet et à 0,40 % à partir du
1er octobre.
6
Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il
faut donc retenir le plafond de 21,50 %,
soit : 17,33 HS x 8,86 x 110 % = 168,90 x 21,50 % = 36,31 E.
7
Calcul de la réduction Fillon.
Depuis le 1er
octobre, les deux formules de la réduction Fillon (selon la
taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités
suivantes :
•
Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (8,86 E x
151,67) / 1 489,44 - 1] = 0,208
Réduction : 0,208 x 1 658,34 = 344,93 E
•
Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient =
(0,26 / 0,6) x [1,6 x (8,86 E x 151,67) / 1 489,44 - 1] = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 658,34 = 318,40E
8
La réduction de cotisation sur les avantages en
nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E,
ce qui donne 0,93 E.
|
Bulletin de paie
à 35 heures mis à jour au 1er janvier 2010
Les entreprises peuvent continuer à travailler
sur la base de 39 heures par semaine, mais à la condition de payer 4 heures
supplémentaires majorées de 10 %. Elles peuvent réduire le temps de travail à 35
heures par semaine, soit 151,67 heures par mois pour les nouveaux salariés ou en
demandant l'accord de ceux qui étaient dans l'entreprise lors de l'entrée en
vigueur de l'avenant du 5 février 2007, c'est-à-dire au 1er avril 2007.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur
rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce
serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été
absent au cours du mois de travail effectué. Ce salarié travaille dans une
entreprise de moins de 10 salariés.
 Présentation du
bulletin de paie
1
Le smic est calculé ici sur la base de 151,67
heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée
du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application
de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui
permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures
par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par
semaine majorées au taux de 10 %.
2
Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette
de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation
patronale de prévoyance), soit :
(1 489,44 + 5,96) x 97 % = 1 450,54 E
3
Taux applicable à un restaurant et café-restaurant. Pour les autres
secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux
dans le mémo en page 13
4
Le taux de cette cotisation a été revalorisé
trois fois en 2009. Il est passé à 0,20 % au 1er avril
2009, à 0,30 % au 1er juillet et à 0,40 % à partir du 1er
octobre.
5
Taux applicable aux entreprises de moins de 10
salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à moins
de 20 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20
salariés et plus.
6
Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2
novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier
2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans
le champ d'application de la convention collective des CHR du 30
avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la
rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est
financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et
réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.
7
Calcul de la réduction Fillon
Depuis le 1er juillet 2007, les entreprises de
1 à 19 salariés bénéficient d'une formule spéciale PME plus
avantageuse qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (8,86 E x 151,67) / 1
489,44 - 1] = 0,208
Réduction : 0,208 x 1 489,44 = 309,80 E
Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, la réduction Fillon
se calcule toujours selon la même formule :
Coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (8,86E x 151,67) / 1
489,44 - 1] = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 489,44 = 285,92E
8
La réduction de cotisation sur les avantages en
nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce
qui donne 0,93 E.
|
tableau des
cotisations sociales 2010
 À noter
(1) Il s'agit du régime de droit commun pour le
calcul de la CSG et de la CRDS.
Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS, en conformité avec les
nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les
heures supplémentaires de charges sociales, reportez-vous au modèle de bulletin
de paie à 39 heures en page 11.
Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et
la CRDS.
(2) Les taux de cotisation d'accident du
travail sont variables selon l'activité de l'entreprise (voir ci-contre).
(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de
l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les
entreprises nouvelles au 1er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de
personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la
répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR,
cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à
l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de
paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.
(4) Le taux de cette cotisation a été
revalorisé 3 fois en 2009. Elle est passé à 0,20 % au 1er avril, à 0,30 % au 1er
juillet et à 0,40 % depuis le 1er octobre.
Version imprimable de ce tableau
|
