2009 : Taux du SMIC

Nous vous rappelons que l’avenant n° 2 sur le temps de travail du 5 février 2007, entrée en vigueur au 1er avril 2007, permet à la profession de continuer à travailler sur la base de 39 heures, mais en contrepartie les entreprises doivent payer une majoration sur les heures effectuées à partir de la 36e heure. Ce qui revient à soumettre la profession à la durée légale de 35 heures soit 151, 66 heures par mois. L’accord prévoit aussi que les entreprises qui, à la date d’application du présent accord, appliquaient une durée collective du travail inférieure à 39 heures, restaient soumises à cette durée. Cette disposition concerne plus particulièrement les entreprises qui avaient dû en 2002 réduire le temps de travail à 37 heures par semaine et qui depuis ont conservé cette durée du travail.

39 heures la durée conventionnelle de travail

Cette durée conventionnelle du travail emporte plusieurs conséquences.

Les entreprises qui travaillaient sur la base de 39 ou 37 heures à la date d’application de l’accord, soit au 1er avril 2007 doivent conserver cette durée du travail pour leurs salariés en poste à cette date et payer ces 4 ou 2 heures supplémentaires par semaine à leurs salariés.

De même, les salariés doivent continuer à travailler sur cette base hebdomadaire et ils ne peuvent refuser d’accomplir ces 4 heures supplémentaires (ou 2 heures s’ils avaient un contrat de 37 heures), dans la mesure où cette durée de travail est conventionnelle.

Un employeur qui souhaiterait réduire le temps de travail à 35 heures au lieu des 39 heures ou 37 heures conventionnelles peut le faire, mais à la condition d’obtenir l’accord de son salarié pour cette modification essentiel d’un élément de son contrat de travail.

Par contre, pour les salariés embauchés après le 1er avril 2007, il est parfaitement possible de conclure des contrats à 35 heures, ce qui correspond à la durée légale de travail.

Calcul du Smic hôtelier

Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais doivent payer les heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure avec une majoration au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer les heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure avec une majoration au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 7,17 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture

NB : En raison de l’absence de hausse des prix constatée entre mai 2008 et mai 2009, le minimum garanti n’est pas revalorisée et reste fixée à 3,31 €. En conséquence, la valeur du minimum garanti est la même depuis le 1er juillet 2008 et n’a pas été modifié au 1er juillet 2009.

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 €

Logement

Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2859 € par mois pour l’année 2009.

• Bulletin de paie à 39 heures au 1er juillet 2009

• Bulletin de paie à 37 heures au 1er juillet 2009

• Bulletin de paie à 35 heures au 1er juillet 2009

• Tableau des cotisations sociales 2009

Retrouvez le taux du Smic au 01/01/09 en cliquant ici