1  À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 h, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent sur la 1^re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures multipliées par 8,82 E, soit 1 490,58 E. Puis sur la 2^e ligne ne figure que le montant de la majoration à 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36^e et la 39^e, soit 17,33 x 8,82 x 10 % = 15,29 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,31 = 145,64 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 651,51 E.

 2  L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures)

 3  Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,82 + 145,64+ 6,61) x 97 % = 1 445,28 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) :
(17,33 x 8,82 x 110 %) x 97 % = 163,09 E.

 4  Taux applicable à un restaurant et à un café-restaurant.

 5  Le taux de cette cotisation a déjà été revalorisé à 0,20 % au 1^er avril 2009. Elle passe à 0,30 % à partir du 1^er juillet et devrait passer à 0,40 % à partir du 1^er octobre.

 6  Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %, soit :
17,33 HS x 8,82 x 110 % = 168,14 x 21,50 % = 36,15 E.

 7  Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1^er octobre, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = (0,281 : 0,6) x [1,6 x (8,82 E x 151,67) : 1 483,37 - 1] = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 651,51 = 341,86 E
• Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (8,82 E x 151,67) : 1 483,37 - 1] = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 651,51 = 317,09 E

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93 E.

 1  À la demande de nos lecteurs nous avons changé la présentation du bulletin de paie.
La durée de travail de cette entreprise est bien de 37 heures par semaine, soit 160,33 heures par mois. Le smic est calculé sur la base de 37 heures, soit 151,67 heures auquel on rajoute 2 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %.
À cela on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi plus en adéquation pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat pour leur part préconisent de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 160,33 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Ils maintiennent sur la 1^re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 37 heures par semaine, soit 160,33 heures multipliées par 8,82 E, soit 1414,11 E. Puis sur la 2^e ligne ne figure que le montant de la majoration à 10 % de ces heures supplémentaires effectuées entre la 36^e et la 37^e, soit 8,67 x 8,82 x 10 % = 7,65 E. Auquel on rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,31 = 145,64 E. Ce qui donne un salaire brut de 1567,51 E.

 2  L'horaire conventionnel étant de 37 heures par semaine, l'entreprise peut mensualiser les 2 heures supplémentaires (HS) de 36 à 37 heures (2 x 52 semaines : 12 mois = 8,67 heures par mois).

 3  Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,82 + 145,64 + 6,27) x 97 %
= 1 444,95
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles)
= (8,67 x 8,82 x 110 %) x 97 % = 81,59

 4  Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.

 5  Le taux de cette cotisation a déjà été revalorisé à 0,20 % au 1er avril 2009. Elle passe à 0,30 % à partir du 1er juillet et devrait passer à 0,40% à partir du 1er octobre.

 6  Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
8,67 HS x 8,82x 110 % = 84,12 x 21,50 % = 18,09

 7  Calcul de la réduction Fillon. Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, elle se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,82 E
x 151,67 : 1 483,37 - 1) = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 567,49 = 300,96 E

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31E, ce qui donne 0,93 E.

Présentation du bulletin de paie

 1  Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1^er avril 2007), qui permet de maintenir la durée du travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. 

 2  Depuis le 1^er janvier 2005, l'assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance), soit :
(1 483,37 + 5,93) x 97 % = 1 444,62 E

 3  Taux applicable à un restaurant et café-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez le tableau en cliquant ici

 4  Le taux de cette cotisation a déjà été revalorisé à 0,20 % au 1^er avril 2009. Il est passé à 0,30 % au 1^er juillet et devrait passer à 0,40 % à partir du 1^er octobre.

 5  Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

 6  Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1^er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.

 7  Calcul de la réduction Fillon
Depuis le 1^er juillet 2007, les entreprises

de 1 à 19 salariés bénéficient d'une formule spéciale PME plus avantageuse qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = (0,281 : 0,6) x [1,6 x (8,82 E x 151,67) : 1 483,37 - 1] = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 483,37 = 307,06 E
Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, la réduction Fillon se calcule toujours selon la même formule :
Coefficient = (0,26 : 0,6) x [1,6 x (8,82E x 151,67) : 1 483,37 - 1] = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 483,37 = 284,81 E

 8  La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93E.

À noter

 (1)  Il s'agit du régime de droit commun pour le calcul de la CSG et de la CRDS.
Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS, en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de charges sociales.

Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.

 (2)  Retrouvez les taux de cotisation d'accident du travail (variables selon l'activité de l'entreprise).

 (3)  La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1^er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1^er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

 (4)  Le taux de cette cotisation a déjà été revalorisé à 0,20% au 1^er avril 2009. Elle passe à 0,30 % à partir du 1^er juillet et devrait passer à 0,40% à partir du 1^er octobre.

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