Modèles de bulletin de paie

2008 : modèles de bulletin de paie

Sur cette page, vous trouverez les modèles de bulletin de paie à jour de la loi TEPA suivants :

au 1er mai 2008 :
- Bulletin de paie à 39h au 01/05/08
- Tableau des cotisations sociales 2008 au 01/05/08
au 1er juillet 2008 :
- Bulletin de paie à 39h au 01/07/08
- Tableau des cotisations sociales 2008 au 01/07/08

Au 1er mai 2008

BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES AU 01/05/08

Les entreprises qui travaillaient sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, continuent à appliquer cette durée du travail, mais désormais, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 qui est devenu d'application obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2007.

Présentation du bulletin de paie

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

1 Le Smic est calculé ici sur la base de 169 heures. On maintient sur la 1^re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 39 heures par semaine. Puis on rajoute une 2^e ligne correspondant uniquement au taux de majoration à 10 % des heures effectuées entre la 36^e et la 39^e, soit 17,33 x 8,63 x 10 % = 14,96.

2 Dans la mesure où l'horaire conventionnel est de 39 heures par semaine, l'entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires (HS) de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures par semaine, cela correspond donc à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine multipliées par 52 semaines divisées par 12 mois, pour atteindre 17,33 heures mensualisées).

3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 % = (151,67 x 8,63 + 144,32+ 6,47) x 97 % = 1 415,91
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 8,63 x 110 %) x 97 % = 159,58

4 Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.

5 Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés.

6 Le taux effectif de réduction étant de 22,24%, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
17,33 HS x 8,63 x 110 % = 164,51 x 21,50 % = 35,37

7 Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1^er octobre, les deux formules de calcul de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes
• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = 0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,63 E x 151,67 /1 453,23 - 1) = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 617,75 = 334,87 E
• Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,63 E x 151,67/1 453,23 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 617,75 = 309 E

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,28 E, ce qui donne 0,92 E.

BULLETIN DE PAIE À 37 HEURES AU 01/05/08

Les entreprises qui travaillaient sur la base de 160,33 heures mensuelles, soit 37 heures par semaine, continuent à appliquer cette durée du travail, mais désormais, elles doivent payer 2 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 qui est devenu d'application obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2007.

Présentation du bulletin de paie

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

1 Le Smic est calculé ici sur la base de 160,33 heures. On maintient sur la 1^re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 37 heures par semaine. Puis on rajoute une 2^e ligne correspondant uniquement au taux de majoration à 10 % des heures effectuées entre la 36^e et la 37^e, soit 8,67 x 8,63 x 10 % = 7,48 E

2 Dans la mesure où l'horaire conventionnel est de 37 heures par semaine, l'entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires (HS) de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures par semaine, cela correspond donc à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine multipliées par 52 semaines divisées par 12 mois, pour atteindre 8,67 heures mensualisées).

3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 % = (151,67 x 8,63 + 144,32 + 6,14) x 97 % = 1 415,60
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) = (8,67 x 8,63 x 110 %) x 97 % = 79,84

4 Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.

5 Il s'agit du taux applicable aux entreprises de 20 salariés et plus.

6 Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
8,67 HS x 8,63 x 110 % = 82,30 x 21,50 % = 17,69

7 Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1^er octobre 2007, la formule de calcul de la réduction Fillon est différente selon la taille de l'entreprise. Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, elle se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,63 E x 151,67/1 453,23 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 535,45 = 293,27 E

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,28 E, ce qui donne 0,92 E.

BULLETIN DE PAIE À 35 HEURES AU 01/05/08

Les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, à la condition de payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % , elles peuvent néanmoins proposer des contrats de travail à 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois pour les nouveaux embauchés.

Présentation du bulletin de paie

Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur, et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

1 Le Smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail a tous les nouveaux embauchés après la date d’application de l’accord du 5 février 2007 ( 1er avril 2007) qui permet de maintenir la durée du travail à 39 heures soit 169 heures par mois à la condition de payer 4 heures supplémentaires majorées aux taux de 10%.

2 Depuis le 1er janvier 2005, l’assiette de la CSG a été portée à 97 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance).

3 Taux applicable à un restaurant et café restaurant. Pour les autres secteurs d’activités de la branche, retrouvez le tableau en cliquant ici..

Le taux de cotisation AGS est maintenu à 0,15 % pour une période indéterminée.

5 Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 salariés à moins de 20 salariés. Le taux est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6 Le régime de prévoyance prévu par l’accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d’application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l’assurance décès, la rente éducation, l’incapacité temporaire et l’invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié.

7 Calcul de la réduction Fillon.
Depuis le 1er juillet 2007, les entreprises de 1 à 19 salariés (on apprécie l’effectif au 31.12.06) bénéficie d’une formule spécial PME plus avantageuses qui se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = 0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,63 E x 151,67 /1 453,23 - 1) = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 453,23 = 300,82 E
Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, la réduction Fillon se calcule toujours selon la même formule :
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,63E x 151,67/1 453,23 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 453,23 = 277,57 E

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,28 E, ce qui donne 0,902E.

Retrouvez le taux du SMIC au 01/01/08 en cliquant ici

-----------------------------------------------------------------------------

Au 1er juillet 2008

BULLETIN DE PAIE À 39 HEURES au 01/07/08

Présentation du bulletin de paie

La circulaire de la DSS du 1er octobre 2007 autorisant la mensualisation des heures supplémentaires, la présentation des fiches de paie peut être maintenue sur la base de 169 heures par mois. L'Umih et le Synhorcat préconisent de conserver cette présentation sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour la majoration des heures supplémentaires.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,71 + 145,64+ 6,53) x 97 % = 1 429,02
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 8,71 x 110 %) x 97 % = 161,05

4 Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.
Pour les autres secteurs d'activité : cliquez ici

5 Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés.

6 Le taux effectif de réduction étant de 22,24%, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
17,33 HS x 8,71 x 110 % = 166,04 x 21,50 % = 35,69

7 Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1^er octobre, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = 0,281 : 0,6 x (1,6 x 8,71 E x 151,67 /1 466,69 - 1) = 0,207
Réduction : 0,207 x 1 632,72 = 337,97 E
• Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,71 E x 151,67/1 466,69 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 632,72 = 311,85 E

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93 E.

BULLETIN DE PAIE À 37 HEURES au 01/07/08

Présentation du bulletin de paie

La circulaire de la DSS du 1er octobre 2007 autorisant la mensualisation des heures supplémentaires, la présentation des fiches de paie peut être maintenue sur la base de 160,33 heures par mois. L'Umih et le Synhorcat préconisent de conserver cette présentation sur la base de 160,33 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour la majoration des heures supplémentaires.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

1 Le Smic est calculé ici sur la base de 160,33 heures. On maintient sur la 1^re ligne le montant du salaire dû pour une durée du travail de 37 heures par semaine. Puis on rajoute une 2^e ligne correspondant uniquement au taux de majoration à 10 % des heures effectuées entre la 36^e et la 37^e, soit 8,67 x 8,71 x 10 % = 7,55 E.

3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,71 + 145,64 + 6,20) x 97 % = 1 428,70
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles)
= (8,67 x 8,71 x 110 %) x 97 % = 80,58

4 Taux applicable à un restaurant et café-restaurant.
Pour les autres secteurs d'activité : cliquez ici

5 Taux applicable aux entreprises de 20 salariés et plus.

6 Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %
8,67 HS x 8,71 x 110 % = 83,07 x 21,50 % = 17,86

7 Calcul de la réduction Fillon.
Depuis le 1^er octobre 2007, la formule de calcul de la réduction Fillon est différente selon la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises ayant plus de 19 salariés, elle se calcule selon les modalités suivantes :
Coefficient = 0,26 : 0,6 x (1,6 x 8,71 E x 151,67/1 466,69 - 1) = 0,191
Réduction : 0,191 x 1 549,66 = 295,99 E

8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31E, ce qui donne 0,93 E.

tableau des cotisations sociales 2008 au 01/07/08

À noter

(1) Nous rappelons le régime de droit commun pour le calcul de la CSG et CRDS. Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de charges sociales, reportez-vous aux modèles de bulletin de paie en pages 12 et 13.
Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.

(2) Retrouvez Les taux de cotisation d'accident du travail (variables selon l'activité de l'entreprise)

(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1^er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1^er janvier 1999, peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50, donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

Retrouvez le taux du SMIC au 1er janvier 2008