2005 : Taux du SMIC
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Au 1er juillet 2005
Taux de Smic : 8,03 €
Taux du minimum garanti
(MG) : 3,11 € soit la valeur d'un repas
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Un décret du 30 décembre 2004 relatif à la
durée du travail dans les CHR confirme que toutes les entreprises des CHR
continuent à travailler sur la base de 39 heures par semaine soit 169 heures par
mois. Quant aux entreprises qui ont dû réduire leur temps de travail à 37 heures
en 2002, elles continuent à conserver cette durée du travail. L'avenant du 13
juillet 2004 à la convention collective du 30 avril 1997 est applicable depuis
le 1er janvier 2005 et obligatoire pour toutes les entreprises des CHR. Cet
avenant a supprimé la déduction de la valeur de la demi-nourriture dans le
salaire espèces, mais n'enlève pas l'obligation pour les employeurs de nourrir
leur personnel. Depuis le 1er janvier 2005, le Smic hôtelier doit se calculer
selon les principes énoncés ci-dessous. zzz60r
Calcul du Smic hôtelier au 1er juillet 2005
Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169
heures mensuelles
Un décret du 30 décembre 2004 rappelle que toutes les entreprises des CHR
doivent au moins travailler sur la base de 39 heures. Elles sont soumises à
cette durée du travail depuis le 1er janvier 2004.
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Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h = 8,03 E x 169 h = 1 357,07 E
Salaire brut :
Salaires de base + avantages en nature nourriture
1 357,07 + 136,84 = 1 493,91 E
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Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39
heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002, leur
temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. Depuis, elles
conservent cette durée du travail.
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Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 160,33 = 8,03 E x 160,33 = 1 287,45 E
Salaire brut :
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 287,45 + 136,84 = 1 424,29 E
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Évaluation des avantages en nature
Depuis le 1er janvier 2003, le mode de calcul
de l'évaluation des avantages en nature a été complètement modifié par un arrêté
du 10 décembre 2002.
Mais un arrêté du 28 avril 2003, publié au Journal officiel du 23 mai 2003, a
prévu un régime dérogatoire pour les établissements des CHR et prévoit que
l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum
garanti, qui est revalorisé au 1er juillet de chaque année.
Vous devez évaluer les avantages en nature selon les modalités énoncées
ci-dessous.
Nourriture
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3,11 E x nbre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et
a droit à 44 repas, soit :
3,11 E x 44 repas = 136,84 E |
Nous rappelons à nos lecteurs que cette
évaluation forfaitaire s'applique quel que soit le statut du salarié. On ne fait
plus la distinction entre les salaires supérieurs ou inférieurs au plafond de la
Sécurité sociale. Cette évaluation du repas est la même quel que soit le montant
du salaire versé au salarié. En effet, auparavant pour les salaires supérieurs
au plafond de la Sécurité sociale, quand le repas était réellement fourni, il
fallait majorer de 50 % la valeur de la nourriture.
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas
fourni : 0,24 E.
Logement
Par contre, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est évaluée selon
les règles posées par l'arrêté du 10 décembre 2002. On évalue le logement
forfaitairement non plus en fonction du MG (minimum garanti), mais d'un barème
qui prend en compte 2 critères : le salaire versé au salarié et le nombre de
pièces mises à sa disposition. Cette valeur forfaitaire du logement est
revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la revalorisation du
plafond de la Sécurité sociale : 2 516 E par mois.
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L'évaluation forfaitaire mensuelle du logement
se fait selon les modalités suivantes : |
g(Rémunérations inférieures à 0,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 47 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 26 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre 1 258 E et 1 509,59 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,5 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 0,6 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 54 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 33 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre 1 509,60 E et 1 761,19 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,6 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 0,7 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 60 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 41 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre 1 761,20 E et 2 264,39 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,7 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 0,9 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 69 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 50 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre 2 264,40 E et 2767,59 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,9 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 1,1 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 97 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 89 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre et 2 767,60 E et 3 270,79 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,1 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 1,3 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 111 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 100 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire compris entre 3 270,80 E et 3 773,99 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,3 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale et inférieures à 1,5 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 122 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 117 E par pièce dans les autres cas. |
• Salaire supérieur ou égal à 3 774 E
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,5 fois le plafond mensuel de la
Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 136 E lorsque le logement
comporte 1 pièce principale et 130 E par pièce dans les autres cas. |
Retrouvez les taux du SMIC au 01/01/05
