Le 1er et le 11 Novembre, jours fériés garantis ou ordinaires ?

Le 1er novembre est-il un jour férié chômé dans la restauration ? En cas de travail, doit-il être payé double ? (T. L.)

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés ni majorés en cas travail dans le secteur des hôtels cafés et restaurants soumis à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 et à ses avenants. L'article 6, relatif aux jours fériés, de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 prévoit l'octroi de 10 jours fériés en plus du 1er Mai. Mais pour y avoir droit, le salarié doit avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. Sur ces 10 jours fériés, 6 sont garantis, c'est-à-dire accordés même en cas de repos ou de congé.

La notion de jour férié garanti
En raison des spécificités de travail dans la profession, avec les 2 jours de repos hebdomadaire souvent accordés par roulement et la possibilité de travailler le week-end, les partenaires sociaux ont voulu, avec cette notion de jour férié garanti, que le salarié bénéficie de ce jour férié même en cas de fermeture de l'établissement, de repos ou de congé. Mais cela ne veut pas dire que le salarié doit forcément être en repos ce jour-là. Il doit seulement avoir une compensation, soit sous forme de repos soit en étant payé. Donc, si le 1er (ou le 11) Novembre est retenu comme un des jours fériés garantis, les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise doivent avoir une compensation soit sous forme de repos soit en étant payé.

Le 1er Novembre est un jour férié ordinaire
Les salariés ont aussi droit à 4 jours fériés ordinaires en plus des 6 garantis. Ces jours fériés ordinaires sont accordés selon certaines modalités proches du droit commun. En effet, selon les hasards du calendrier, les salariés pourront perdre ce jour férié. Si le jour férié tombe un jour de fermeture de l'entreprise ou du repos hebdomadaire du salarié, ce dernier ne peut prétendre à la récupération de ce jour férié. En revanche, si le mardi 1er novembre est travaillé, le salarié va bénéficier d'une journée en compensation. Le salarié sera payé pour cette journée de travail, et il bénéficiera en plus d'une journée de repos en compensation.

Doit-on définir la qualité, au préalable, des jours fériés garantis ?
Se pose souvent la question de savoir si les 6 jours fériés garantis doivent être définis au préalable par l'employeur au niveau de l'entreprise et s'appliquer, par conséquent, à tous les salariés de l'entreprise ou être définis pour chacun d'entre eux. Vous pouvez effectivement définir les jours fériés garantis au niveau de l'entreprise, mais cela ne vous dispense pas de vérifier que le salarié a bien eu tous ses jours fériés garantis et de lui accorder une compensation pour les jours dont il n'a pu bénéficier. En effet, l'article 6.2 relatif aux modalités complémentaires des jours fériés garantis précise : "Au terme de l'année civile, l'entreprise devra vérifier si le salarié a bénéficié des jours fériés garantis. À défaut, elle informe par écrit le salarié de ses droits restants dus à ce titre."

Les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel et dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine bénéficient eux aussi des 6 jours fériés garantis. En revanche, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine bénéficient des jours fériés prorata temporis. Ainsi, un salarié dont le temps de travail est réparti sur 4 jours bénéficiera de 4 jours fériés garantis. Pour une répartition du travail sur 3 jours, cela donne droit à 3 jours fériés garantis et pour un salarié travaillant 2 jours par semaine, il aura droit à 2 jours fériés garantis.

Les saisonniers
Les salariés saisonniers qui ont 9  mois d'ancienneté dans l'entreprise (en cumulant la totalité de tous les contrats dans une même entreprise) ont aussi droit à ces jours fériés mais au prorata de la durée de leur contrat de travail. Par exemple, un saisonnier ayant 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et titulaire cette année d'un contrat de 5 mois aura droit à 5 mois x 5 ÷ 12 = 2,08 arrondi à l'unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis.

Les apprentis mineurs qui travaillent un jour férié sont payés doubles
Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit du travail et, par conséquent, les jours fériés. En revanche, il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour férié. Sauf pour les apprentis mineurs des secteurs d'activités suivants : l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons. Dans ce cas-là, le jeune doit bénéficier d'une majoration de salaire qui est égale au double du salaire de base journalier.