Incidence de la rupture du contrat de travail en cours de modulation

J'applique la modulation du temps de travail. Une salariée embauchée le 2 janvier, qui a fait des heures supplémentaires qu'elle devait rattraper durant l'été, est partie sans donner signe de vie le 15 avril. Puis-je considérer que les jours d'absence compensent les heures supplémentaires ou bien dois-je lui payer ses heures supplémentaires ?

Votre salariée est partie le 15 avril, vous devez la payer jusqu'à cette date et en outre régulariser les heures supplémentaires effectuées pendant la haute saison d'hiver en les payant avec leur majoration. Même si cette salarié est partie sans motif ni respect de son préavis, vous ne pouvez vous faire justice vous-même en compensant ces heures d'absence par les heures supplémentaires qu'elle a effectuées. Mais rien ne vous interdit de réclamer des dommages et intérêts devant le conseil des prud'hommes.

Sachez que lorsqu'un salarié n'a pas accompli la totalité de la période de modulation du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise au cours de cette période, l'employeur devra régulariser sa rémunération sur la base des heures effectivement travaillées par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire. En clair, l'employeur doit abandonner la rémunération lissée et recalculer les droits du salarié. La rémunération qui ne correspond pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de salaire. En cas de trop perçu par le salarié, l'employeur peut donc régulariser sur son dernier bulletin de paie.

Si le salarié a effectué des heures excédentaires par rapport à l'horaire moyen de travail, ces heures seront indemnisées avec les majorations applicables aux heures supplémentaires.