Quel est le plafond annuel de la modulation ?

Pouvez-vous me dire sur quelle base doit se faire la modulation du temps de travail, car j’ai du mal à m’y retrouver ? (R. M.)

La mise en place de modulation du temps de travail dans l’entreprise permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l’année, à condition que cette durée ne soit pas supérieure à un plafond de 1 607 heures.

Ce plafond de 1 607 heures constitue un forfait annuel correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sur l’année et tenant compte des jours de congés payés, des jours fériés légaux et de la journée de solidarité. C’est ce plafond, fixé par le code du travail et repris d’ailleurs par l’article 19 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, que vous devez respecter